JASSAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

JASSAN Société par actions simplifiée Au capital de 123.780euros Siege social: Avenue Raymond Honoré 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT 400 349 718 R.C.S DOUAI Par AGE du 02/01/2023 les associés ont décidé de transformer la société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Les mentions anciennement publiées sont ainsi modifiées: Forme: La société, Précédemment sous forme de SA, a adopté celle de SAS. Objet social: La société a pour objet lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182, avenue Raymond Honoré, sous lenseigne «INTERMARCHE». Administration: Ancienne mention: Administrateurs: Hervé COURMONT, Isabelle COURMONT et Maxime HEBDA. Président du conseil dadministration: M. Hervé COURMONT. Directeur général délégué: Mme Isabelle COURMONT Nouvelle mention: Président: Monsieur Jean-François LICTEVOUT demeurant 3 allée Le Nôtre, appartement 22 (59350) SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. Mutation des actions: Tous apports, cessions, donations, et, dune façon générale, mutations de la propriété ou de la jouissance dactions en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, est soumis à lagrément préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés, à lexception des mutations dactions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, si elles nont pas pour effet de ramener la participation directe ou indirecte du président au-dessous de 50% du capital ou des droits de vote de la société. Mention en sera faite au R.C.S. DE DOUAI.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JASSAN Société par actions simplifiée Au capital de 123.780euros Siege social: Avenue Raymond Honoré 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT 400 349 718 R.C.S DOUAI Par AGE du 02/01/2023 les associés ont décidé de transformer la société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Les mentions anciennement publiées sont ainsi modifiées: Forme: La société, Précédemment sous forme de SA, a adopté celle de SAS. Objet social: La société a pour objet lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à MONTIGNY-EN-OSTREVENT 59182, avenue Raymond Honoré, sous lenseigne «INTERMARCHE». Administration: Ancienne mention: Administrateurs: Hervé COURMONT, Isabelle COURMONT et Maxime HEBDA. Président du conseil dadministration: M. Hervé COURMONT. Directeur général délégué: Mme Isabelle COURMONT Nouvelle mention: Président: Monsieur Jean-François LICTEVOUT demeurant 3 allée Le Nôtre, appartement 22 (59350) SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. Mutation des actions: Tous apports, cessions, donations, et, dune façon générale, mutations de la propriété ou de la jouissance dactions en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés, est soumis à lagrément préalable de lassemblée générale extraordinaire des associés, à lexception des mutations dactions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, si elles nont pas pour effet de ramener la participation directe ou indirecte du président au-dessous de 50% du capital ou des droits de vote de la société. Mention en sera faite au R.C.S. DE DOUAI.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [123780.0 EUR]

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Annonce JAL - Modification du Capital social

JASSAN SA au capital de 90.000 EUR Siège social : Avenue Raymond Honore 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT 400 349 718 RCS DOUAI 1) Par convention sous seing privé, à MONTIGNY EN OSTREVENT, du 18 novembre 2021, Les sociétés CHAPIM et JASSAN ont établi un projet de fusion, aux termes duquel CHAPIM faisait apport, à titre de fusion à JASSAN sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de CHAPIM devant être dévolue à JASSAN dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lAGE des actionnaires de CHAPIM du 31 décembre 2021 et par lAGE des actionnaires de JASSAN du 31 décembre 2021. En rémunération de cet apport-fusion, JASSAN a procédé à une augmentation de capital de 123.720 EUR, pour le porter de 90.000 EUR à 213.720 EUR, au moyen de la création de 8.248 actions nouvelles, de 15 EUR de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de CHAPIM à raison de 1,5 actions de CHAPIM pour 1 action de JASSAN. La prime de fusion sélève à 580.519 EUR. Toutefois, CHAPIM est propriétaire de 5.996 actions de JASSAN, de sorte que cette dernière a reçu 5.996 de ses propres actions. En conséquence, JASSAN a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 5.996 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 89.940 EUR, lesdites actions étant annulées, ayant pour conséquence de ramener le capital social de 213.720 EUR à 123.780 EUR La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital égale à 375.442 EUR, a été imputée sur la « prime de fusion » de JASSAN, ramenée à 223.077 EUR. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2021. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par CHAPIM depuis le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de JASSAN et considérées comme accomplies par JASSAN depuis le 31 décembre 2021. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2021, lAGE des actionnaires de JASSAN a modifié larticle 7 des statuts, ce qui entraîne la publication de la mention suivante : ARTICLE 7 CAPITAL Le capital social est fixé à CENT VINGT TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT EUROS (123.780 EUR), divisé en HUIT MILLE DEUX CENT CINQUANTE DEUX (8.252) actions, de QUINZE euros (15 EUR) chacune. « 2200748

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

D301048 JASSAN Sociéte Anonyme au capital de 90.000 euros Siège social : Av. Raymond Honoré 59182 MONTIGNY EN OSTREVENT RCS DOUAI 400 349 718 Aux termes de lAGM du 29 juin 2019, la société JASSAN a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire, Le cabinet STC AUDIT & CONSEIL. En conséquence, le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Frédéric DELAHOUSSE a pris fin de plein droit. Mention sera faite au RCS du Tribunal de DOUAI. Pour avis, le Président

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