JASMINE

28 septembre 2020

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28/09/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

02 juillet 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/07/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Amrane Adjaoud, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Scp brignier en la personne de maître patrice brignier 18 Rue Lorraine 93000 Bobigny met fin à la mission de SCP BRIGNIER en la personne de Maître Patrice Brignier , 18 Rue Lorraine 93000 Bobigny , Administrateur , maintient ,SELAS MCM et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier , 96 rue de Rivoli 75004 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201300591

07 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 05/05/2014, soit jusqu'au 05/07/2014

10 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/01/2014, soit jusqu'au 05/05/2014

24 octobre 2013

• Vu l'Arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris, par jugement en date du 22/10/2013. Nomme en qualité de juge commissaire : M. Fargeaud, M. Thieffry juge commissaire suppléant, fixe la date de cessation des paiements au : 18 mois soit au 05/03/2012.

09 octobre 2013

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 05-09-2013 Infirme le jugement rendu le 26/02/2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau : place la société en redressement judiciaire et ouvre une période d'observation de 4 mois à compter de ce jour, désigne la SCP Brignier en la personne de Me Patrice Brignier en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, confirme Me Carrasset-Marillier en qualité de mandataire judiciaire, renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des autres organes de la procédure.

26 février 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 26/02/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201300591, date de cessation des paiements le 26/08/2011, et a désigné : juge commissaire M. Fargeaud liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc