JASMAIN II

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7326530501 - VS Étude de Mes Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN et Anne-Hélène DAUTRESIRE-COLLETER Notaires associes au MESNIL-ESNARD (Seine-Maritime), 91, Route de Paris AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Jean-Philippe BOUGEARD, notaire associé, membre de la Société civile professionnelle dénommée « Jean-Philippe BOUGEARD, Olivier JOURDAIN, Anne- Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Elise COLLIN, notaires associés », titulaire doffices notariaux au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 91, route de Paris, et à Bonsecours (Seine-Maritime), 30, route de Paris, soussigné, le 14 avril 2023, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La dénomination sociale est : JASMAIN II. Forme sociale : Société civile immobilière. Siège social : Franqueville-Saint- Pierre (76520), 485, rue des Canadiens. Objet : lachat, la construction, la gestion, lexploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété quen nue-propriété ou en usufruit. Lemprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles den favoriser la réalisation, ainsi que lacquisition et la gestion de tous biens mobiliers. Durée : 99 années. Capital social : 1 400 euros. Montant des apports en numéraires : 1 400 euros. Cession de parts et agrément : les cessions de parts sociales entre ascendants et descendants et entre associés interviennent librement au regard des règles dapplication du droit des sociétés. Toutes autres cessions ninterviennent quavec lagrément de la collectivité des associés, donné par décision de nature extraordinaire. Gérants : M. Thierry JOIMEL et Mme Christine JOIMEL, née FAUDEL, demeurant ensemble à Franqueville- Saint-Pierre (76520), 485, rue des Canadiens. La société sera immatriculée au RCS de Rouen. Pour avis Le Notaire.