France

FRANCE LIGNE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
463 202 499
SIRET DU SIEGE SOCIAL
463 202 499 00034
NUMÉRO DE TVA
FR59463202499
DATE DE CREATION
15 novembre 1963
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
ZONE INDUSTRIELLE, 33210 LANGON
DIRIGEANTS
Patrick TIBA  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Fabrication et vente de corsets, gaines, soutien gorges, orthopedie, tous articles de bonneterie, confection feminine et masculine, fabrication de maillots de bains, articles de plage etc..
Convention collective déduite
Industries de l'habillement (247)
Capital social
500000 €
Statut RCS
Inscrite le 15 novembre 1963 15/11/1963
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1963 01/01/1963
Statut RNE
Inscrite le 15 novembre 1963 15/11/1963
Observations RNE

  • 27 août 2014

    • Par jugement en date du 18/06/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et a autorisé le poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

  • 7 août 2014

    • Jugement du BORDEAUX en date du 18/06/2014 a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

  • 25 juillet 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014

  • 18 juillet 2014

    • Par jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014

  • 3 juillet 2014

    • - Par Jugement du 18/06/2014 le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014,

  • 2 juillet 2014

    • Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014

  • 1 juillet 2014

    • Suivant jugement en date du 18/06/2014, le Tribunl de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

  • 30 juin 2014

    • Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014
    • Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 18.06.2014 rectifiant le jugement du 23.04.2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07.05.2014
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/20414, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 23/04/2014 ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2014. A COMPTER DU 18/06/2014

  • 27 juin 2014

    • par jugement en date du 18.06.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23.04.201 et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 07.05.2014
    • Par jugement du 18/06/2014, le tribunal de commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.
    • Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

  • 25 juin 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONES II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire

  • 24 juin 2014

    • Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

  • 11 juin 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le jugement de plan par cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judicaire

  • 23 mai 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

  • 22 mai 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.

  • 19 mai 2014

    • Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de Bordeaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire.

  • 13 mai 2014

    • Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II

  • 12 mai 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire

  • 7 mai 2014

    • Jugement rendu par le TC BORDEAUX en darte du 23.04.2014 Arrêtant le plan de cession au profit de la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de Liquidation Judiciaire
    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la Société CARMEN et de la Société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

  • 6 mai 2014

    • Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cardre de la liquidation judiciaire
    • Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a arrété le plan de cession de la société au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II. à compter du 23/04/2014

  • 5 mai 2014

    • Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et société POLYGONE II
    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014, arrête le plan de cession au profit de : la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de la liquidation judiciaire.
    • Par jugement en date du 23/04/2014,le Tribunal de Commerce de Bordeaux arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.

  • 29 avril 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.

  • 14 avril 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/02/2014 et a désigné Liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 11 avril 2014

    • Par jugement en date du 05/02/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

  • 31 mars 2014

    • Par jugement en date du 05.02.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire Désigne SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur

  • 26 février 2014

    • Suivant jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire . Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  • 21 février 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014

  • 20 février 2014

    • Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc

  • 18 février 2014

    • Par jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

  • 14 février 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX.
    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • 13 février 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 : résolution du plan et liquidation judiciaire - liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc
    • PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/02/2014 A COMPTER DU 05/02/2014

  • 11 février 2014

    • Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 05.02.2014 Prononçant la résolution du plan et la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SCP Silvetri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

  • 10 février 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux.
    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Silvestri-Baujet, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.

  • 6 février 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00122 , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014

  • 22 octobre 2013

    • Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/08/2013

  • 15 juillet 2013

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement

  • 20 juin 2013

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement

  • 14 juin 2013

    • Par jugement en date du 22 mai 2013,le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement

  • 12 juin 2013

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de continuation

  • 31 mai 2013

    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement
    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement.

  • 29 mai 2013

    • Suivant jugement en date du 22/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.

  • 28 mai 2013

    • Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.05.2013 Modifiant le plan de redressement
    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement
    • jugement du Tribunal de Commerce de Brodeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement de la FRANCE LIGNE.

  • 27 mai 2013

    • Par jugement en date du 22.05.2013 le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement

  • 23 mai 2013

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

  • 16 janvier 2013

    • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 14 mars 2012

    • Suivant jugement en date du 22/02/2012, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.

  • 13 mars 2012

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

  • 7 mars 2012

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

  • 6 mars 2012

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

  • 29 février 2012

    • Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.02.2012 Modifiant le plan de redressement
    • Le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012, jugement modifiant le plan de redressement.
    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 modifiant le plan de redressement

  • 28 février 2012

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de continuation

  • 23 février 2012

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : Wiart Jean-Pierre , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

  • 20 février 2012

    • jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux modifiant le plan de redressement Judiciaire de la société FRANCE LIGNE décision du 22.2.2012

  • 31 janvier 2011

    • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 17 janvier 2008

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16/01/2008 nommant M. Malle Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 13 février 2007

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

  • 12 février 2007

    • Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17 JANVIER 2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - JUGE COMMISSAIRE : M. LIQUARD ANTOINE. Date d'effet : 17/01/2007

  • 30 janvier 2007

    • Jugement du Tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 18.01.2007 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan,SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

  • 29 janvier 2007

    • JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 18.01.2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE - M. LIQUARD ANTOINE.

  • 26 janvier 2007

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17 01 2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : Monsieur LIQUARD Antoine
    • Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17.1.2007 arretant le plan de continuation, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

  • 24 janvier 2007

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION , NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M LIQUARD ANTOINE
    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

  • 23 janvier 2007

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE M LIQUARD ANTOINE

  • 18 janvier 2007

    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

  • 13 juin 2006

    • JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 20.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006

  • 6 juin 2006

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

  • 24 mai 2006

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

  • 16 mai 2006

    • Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2006 Date d'effet : 19/04/2006

  • 12 mai 2006

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 A AUTORISE LA CONTINUATION DE L EXPLOITATION JUSQU AU 30.11.2006

  • 10 mai 2006

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 30.11.2006

  • 9 mai 2006

    • par jugement en date du 19/04/2006, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a autorisé la poursuite la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 30/11/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

  • 3 mai 2006

    • Modification faite par le greffier suite notif de confrère PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006 Date d'effet : 19/04/2006
    • Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006
    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 19.04.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.11.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  • 20 avril 2006

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

  • 23 février 2006

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2005J983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.11.2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.WISSE HENRI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BOURGUES DANIEL- REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FAINRES 33000 BORDEAUX - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE- . LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

  • 30 janvier 2006

    • Mention d'office redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FRANCE LIGNE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 NOVEMBRE 2005 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. WISSE HENRI - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOURGUES DANIEL - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Date d'effet : 30/11/2005

  • 12 janvier 2006

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. LIQUARD ANTOINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  • 11 janvier 2006

    • DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX - EN DATE DU 28/11/05 Date d'effet : 28/11/2005

  • 5 janvier 2006

    • Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Maître SAUTEREL Gilles 27 bis CRS de Verdun 33 000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 3 janvier 2006

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FRANCE LIGNE ADMINISTRATEUR/ ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS/ SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX

  • 2 janvier 2006

    • Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 1 Décembre 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : MISSION D'ASSISTANCE - Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Juge commissaire : M. WISSE HENRI - Juge commissaire suppléant : M. BOURGUES DANIEL - Date de cessation des paiements : 28 novembre 2005

  • 28 décembre 2005

    • (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 28.11.2005 JUGE COMMISSAIRE -M. WISSE HENRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M0 BOURGUES DANIEL ADMINISTRATUER - MAITRE SAUTAREL GILLES 27 BIS COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX. Date d'effet : 30/11/2005

  • 27 décembre 2005

    • Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire HENRI WISSE , juge commissaire suppléant DANIEL BOURGUES , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de ASSISTANCE , représentant des créanciers SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
    • Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Me SAUTAREL Gilles, 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 26 décembre 2005

    • Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M Henri WISSE , juge commissaire suppléant M Daniel BOURGUES , administrateur Me Gilles SAUTAREL - 27 Bis Crs de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 15 décembre 2005

    • DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, EN DATE DU 28.11.2005.

  • 13 décembre 2005

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

  • 8 décembre 2005

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

  • 7 décembre 2005

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005
    • Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 28 NOVEMBRE 2005 de déclaration de la date de cessation des paiements au 28 NOVEMBRE 2005.

  • 6 décembre 2005

    • DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28.11.2005

  • 5 décembre 2005

    • Modification faite par le greffier suite notif de confrère DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33). Date d'effet : 28/11/2005
    • (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2005 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/11/2005

  • 2 décembre 2005

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

  • 1 décembre 2005

    • Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE HENRI , juge commissaire suppléant M. BOURGUES DANIEL , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de d'assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  • 28 novembre 2005

    • Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

  • 5 mars 2001

    • ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : JANINE ROBIN Date d'effet : 26/12/2000

  • 2 mai 1985

    • Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

  • NC

    • CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 463 202 499 00067 CODE NAF : 524 C

  • NC

    • RCS BORDEAUX 63 B 249

Établissements

    • FRANCE LIGNE - 33210

      Siège social depuis le 1 janvier 1900 (126 ans)

      SIRET
      46320249900034
      Activité
      Fabrication d'autres vêtements et accessoires - 1419Z
Établissements

Dirigeants de FRANCE LIGNE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    5683000,00
    5470000,00
    4 %
  • Résultats net
    -267600,00
    -392500,00
    32 %
  • Marge brute
    1175100,00
    519900,00
    127 %
  • Résultats d'exploitation
    -397700,00
    -436300,00
    9 %
  • Ebitda
    -594300,00
    -1603900,00
    63 %

Comptes de FRANCE LIGNE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels
2013
2012
2011

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    4,64 %
    7,95 %
    12,71 %
  • Endettement
    845,72 %
    548,19 %
    239,99 %
  • Fonds de roulement
    -305200 EU
    -87500 EU
    193800 EU

Documents de FRANCE LIGNE

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

  • Procès-verbal du conseil d'administration

    Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

12 Documents officiels

Annonces légales de FRANCE LIGNE

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 02 mai 2023) SA FRANCE LIGNE, Zone Industrielle, 33210 Langon, RCS BORDEAUX 463 202 499. Fabrication et vente de corsets, gaines, soutien gorges, orthopédie, tous articles de bonneterie, confection feminine et masculine, fabrication de maillots de bains, articles de plage etc.. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 13302540733891

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

      Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers

Procédures collectives

4 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 30 novembre 2005 au 17 janvier 2007

      Redressement judiciaire

Procédures collectives

Marques déposées

  • JANINE ROBIN PARIS

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • JJ

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • JACQUES LAURENCE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de FRANCE LIGNE

14 événements depuis 2004

  • vendredi 3 septembre 2011

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Historique

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché du maillot de bain - France

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