France

JAMMOIS

Active
SIREN
412 213 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
412 213 464 00024
NUMÉRO DE TVA
FR14412213464
DATE DE CREATION
28 mai 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE MERLANE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Eléonore DE FABRE DE LATUDE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
JAMMOIS
Statut RCS
Inscrite le 28 mai 1997 28/05/1997
Statut INSEE
Inscrite le 13 février 1997 13/02/1997
Statut RNE
Inscrite le 28 mai 1997 28/05/1997
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Prospecter Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses en Haute Garonne

Établissements

    • JAMMOIS - 31000

      Siège social depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)

      SIRET
      41221346400024
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z

    • JAMMOIS - 31560

      Établissement secondaire depuis le 13 février 1997 (29 ans)

      SIRET
      41221346400016
      Activité
      Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z

Dirigeants de JAMMOIS

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de JAMMOIS

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associé de société civile Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associé de société civile Cession de parts - Modification relative aux dirigeants d'une société

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

7 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    JAMMOIS Sociéte Civile Dexploitation Agricole au capital de 1 524,49 Siège social : 5 rue Merlane 310000 TOULOUSE 412 213 464 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE LEGALE Dun procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 1 Décembre 2022, il résulte que : Madame Eléonore DE FABRE DE LATUDE demeurant au 48 bis rue Saint-Remesy, 31000 TOULOUSE (Haute Garonne), A été nommé Gérant, en remplacement de Monsieur Christophe DE FABRE DE LATUDE, Gérant démissionnaire. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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