JAME'S

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SCI JAMES 40 rue des Vieux Moulins, 88160 LE MENIL Aux termes dun ASSP en date du 14/01/2023, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI JAMES Objet social : Lacquisition, La vente, ladministration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers.Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation. Siège social : 40 rue des Vieux Moulins, 88160 LE MENIL Capital : 400 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EPINAL Co-gérance : Monsieur LAROYENNE Julien, Denis, demeurant 1 rue du Surdelot, 88160 LE MENIL et Monsieur FUMANERI Thibaut, demeurant 40 rue des Vieux Moulins, 88160 LE MENIL Clause dagrément : Dans le cas où lagrément est requis, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, en indiquant les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 15 jours de cette notification, la gérance doit réunir lassemblée générale extraordinaire des associés pour quelle délibère sur le projet. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si lagrément est refusé, les associés disposent alors dun délai de 3 mois pour se porter acquéreurs desdites parts. Lorsque plusieurs associés manifestent leur volonté dacquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle même au rachat desdites parts en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession de parts envisagée.Thibaut Fumaneri