JAD

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

JAD Sociéte civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 12 le Meslier 72400 LA BOSSEAvis de constitutionAux termes dun acte sous signature privée en date à LA BOSSE du 13 août 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : JAD Siège social : 12 le Meslier, 72400 LA BOSSE Objet social : La société a pour objet : - Lacquisition, La propriété, la gestion, ladministration, lentretien et, éventuellement, laménagement de tous biens et droits immobiliers, en ce compris la souscription ou lacquisition de parts de sociétés civiles immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement ; - Lexploitation desdits biens par la location nue à usage dhabitation, professionnel ou mixte. - La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société au profit de lun ou plusieurs de ses associés, cette mise à disposition gratuite ne saurait être assimilée à une libéralité dès lors quelle est consentie dans lintérêt social, dans le respect du caractère civil de la société, et sans altérer léquilibre entre les droits des associés. Elle ne devra entraîner aucune rémunération ni avantage de nature commerciale, ni générer de bénéfices imposables entre les mains de la société. - Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou juridiques, se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou susceptibles den favoriser le développement, à condition quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Xavier LE GALL et Madame Béatrice RAMOUNET, demeurant ensemble à 12 Le Meslier - 72400 LA BOSSE. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense dagrément pour cessions à associés, conjoints dassociés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LE MANS.pour avis La Gérance