JACQUI B

18 mai 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/05/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 17/05/2022
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 17/05/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

25 septembre 2019

• suivant Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 25/09/2019 : Mesure interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société à l'encontre de CLAUSSE François pour une durée de 4 ans.

19 janvier 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 18/01/2016,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 18/01/2016

12 mai 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/05/2015, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/05/2015 ET POUR SE TERMINER LE :10/11/2015 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Date d'effet : 11/05/2015

10 novembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 10/11/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 10/05/2015. Date d'effet : 10/11/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.