JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
302 847 603
SIRET DU SIEGE SOCIAL
302 847 603 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR81302847603
DATE DE CREATION
07 janvier 1991
CODE NAF ou APE
6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Alain COURTET + 2 autres dirigeants
FORME JURIDIQUE
8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42000 SAINT-ETIENNE France
SOURCES & MISES À JOUR
RCS : le 03/09/2025Insee : le 03/09/2025RNE : le 05/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/02/2025
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Capital social
162358,20 €
Statut RCS
RadiéeDepuis le 13 février 2025
Statut INSEE
FerméeDepuis le 13 février 2025
Statut RNE
InscriteDepuis le 07 janvier 1991
Observations RNE

  • 30 novembre 2018

    • Dissolution anticipée de la société à compter du 04/09/2018 - Siège de la liquidation : 8 Place de l'Hôtel de Ville 42000 SAINT-ETIENNE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Tribune - Le Progrès du 30/10/2018
    • Cessation totale d'activité à compter du 04/09/2018

  • 07 janvier 1991

    • Historique des observations depuis le 07/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : "Jacques BALAY - Serge VALANCOGNE - René BESSET - Olivier BERTRAND, NOTAIRES ASSOCIES" -=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 23.09.1996 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 13.2.1996 PRECEDENT : SCPJacques BALAY Serge VALANCOGNE et Olivier BERTRAND Notaires Associés -=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 11.01.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 29.9.1999 ANCIENNE DENOMINATION : - SCP Jacques BALAY Serge VALANCOGNE Olivier BERTRAND Jacques MICHAUDET NOTAIRES ASSOCIES - -=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/03/2003 : CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 2.1.03 ANCIENNE DENOMINATION : -SCP"Jacques BALAY Serge VALANCOGNE ET Jacques MICHAUDET , Notaires associés". Mention du 24/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU :29.7.05 ANCIENNE DENOMINATION :SCP Jacques BALAY,Jacques MICHAUDET et Henri BALAY notaires associés
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Saint-Etienne D 302847603
Tribunal de commerce
Greffe de Saint-Etienne

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Type d'activité
LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 04 septembre 2018

      JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 42000

      Ancien établissement

      • SIRET30284760300016
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42000 SAINT-ETIENNE France

Dirigeants

Dirigeants

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Finances de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

8 Documents officiels

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8 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

1 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    MICHAUDET Jacques nom d'usage : MICHAUDET n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY n'est plus gérant. BALAY Henri Philippe Ferdinand nom d'usage : BALAY devient liquidateur. COURTET Alain nom d'usage : COURTET n'est plus gérant

Juridique

1 procédure terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de JACQUES MICHAUDET, HENRI BALAY, ALAIN COURTET NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

5 événements depuis 2005

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