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Dernière modification le09/01/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 450 532 692 450532692
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 532 692 00016 45053269200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR88450532692 FR88450532692
- DATE DE CREATION
- 24 octobre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS 54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
- DIRIGEANTS
- Jacques-Antoine GRAVILLOU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 200400,00 € 200400,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 octobre 2003 24/10/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 29 septembre 2003 29/09/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 24 octobre 2003 24/10/2003
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Carcassonne D 450532692 Carcassonne D 450532692
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
438 sociétés exercent la même activité que JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aude (11)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 septembre 2003 (22 ans)
JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11160
Siège social
- SIRET 45053269200016 45053269200016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS
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Dirigeants de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuel
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Jacques-Antoine GRAVILLOU
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 04 avril 2013 (12 ans)
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Anciens
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Jacques GRAVILLOU
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Gérant Du 04 avril 2013 au 09 janvier 2016
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Jacques-Antoine GRAVILLOU
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2013
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Jacques GRAVILLOU
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Profil financier
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Documents de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
jacques gravillou / jacques antoine gravillou - jacques antoine GRAVILLOU, Notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - devient unipersonnelle - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - réalisation de la condition suspensive donation de parts consorts gravillou
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Acte notarié - Statuts mis à jour
gravillou jacques / gravillou jacques antoine - Modification(s) statutaire(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Formation de la société - DONATION DE PARTS Formation de la société
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Cité 1 fois en 2016
MADAME M GENOUA
- SIREN 468114350 468114350
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVILLOU Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph
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Juridique
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Historique de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
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vendredi 09 janvier 2016
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Jacques GRAVILLOU quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 04 avril 2013
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Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU accèdent au poste de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005