- Dernière modification le09/01/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN450 532 692450532692
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 532 692 0001645053269200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88450532692FR88450532692
- DATE DE CREATION24 octobre 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSJacques-Antoine GRAVILLOU
- ADRESSE54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS France54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 octobre 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 septembre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 octobre 2003
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCarcassonne D 450532692Carcassonne D 450532692
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
MADAME M GENOUA
- SIREN468114350
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 avril 2013
Jacques-Antoine GRAVILLOU
Gérant
- Anciens
Du 04 avril 2013 au 09 janvier 2016
Jacques GRAVILLOU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2013
Jacques-Antoine GRAVILLOU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 avril 2013
Jacques GRAVILLOU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 septembre 2003 (21 ans)
JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 11160
Siège social
- SIRET45053269200016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse54 AVENUE ERNEST FERROUL, 11160 PEYRIAC-MINERVOIS France
Historique de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2005
vendredi 09 janvier 2016
Jacques GRAVILLOU quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 04 avril 2013
Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU assument maintenant la fonction de gérant.
Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques GRAVILLOU et Jacques GRAVILLOU accèdent au poste de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour jacques gravillou / jacques antoine gravillou - jacques antoine GRAVILLOU, Notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - devient unipersonnelle - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - réalisation de la condition suspensive donation de parts consorts gravillou | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour jacques gravillou / jacques antoine gravillou - jacques antoine GRAVILLOU, Notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - devient unipersonnelle - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - réalisation de la condition suspensive donation de parts consorts gravillou | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour gravillou jacques / gravillou jacques antoine - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Formation de la société - DONATION DE PARTS Formation de la société | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVILLOU Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de JACQUES - ANTOINE GRAVILLOU, NOTAIRE, ASSOCIE, D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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