JACQUEMET EXPERTISES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Avocats au Barreau de Grasse 2 Rue Paul Negrin 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.90.88.51 Mail : contact@bonzanini-avocats.fr Par AGE en date du 02/05/2022, il a été décidé la transformation de la SARL JACQUEMET, Au capital de 15.000 , siège social 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, immatriculée au RCS de Besançon n° 503 170 490, en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et adopté les statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet de la Société, son capital, sa durée restent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : La Société, précédemment sous forme de SARL, a adopté celle de Société par Actions Simplifiée. Président : La Société était administrée par deux co-gérants, MmeNathalie ROTA, demeurant 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, a été nommé Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de Mme Nathalie ROTA a pris fin. Et M Philippe JACQUEMET, demeurant 3 impasse des Bourgon 25300 PONTARLIER, a été nommé Vice-Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de M Philippe JACQUEMET a pris fin. Dénomination sociale : il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient JACQUEMET EXPERTISES à compter du même jour. Clause dagrément : Toute cession dactions, y compris entre associés, doit être agréée par une décision du Conseil de Surveillance prise à la majorité simple des droits de vote si le Conseil de Surveillance comprend deux membres ou des deux tiers si le Conseil de Surveillance comprend trois membres et UNION DEXPERTS DEVELOPPEMENT bénéficiant dune voix prépondérante aux conditions prévues à larticle 25.7 des Statuts. Droit de vote et admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque Action donne droit à une voix, étant précisé que sil existe des Actions de préférence, celles-ci confèrent à leurs titulaires les droits spécifiques qui leur sont attachés. Les Actions de catégorie B sont assorties, chacune dun droit de vote double pour les décisions collectives des associés. Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de Besançon.Pour Avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Avocats au Barreau de Grasse 2 Rue Paul Negrin 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.90.88.51 Mail : contact@bonzanini-avocats.fr Par AGE en date du 02/05/2022, il a été décidé la transformation de la SARL JACQUEMET, Au capital de 15.000 , siège social 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, immatriculée au RCS de Besançon n° 503 170 490, en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et adopté les statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet de la Société, son capital, sa durée restent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : La Société, précédemment sous forme de SARL, a adopté celle de Société par Actions Simplifiée. Président : La Société était administrée par deux co-gérants, MmeNathalie ROTA, demeurant 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, a été nommé Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de Mme Nathalie ROTA a pris fin. Et M Philippe JACQUEMET, demeurant 3 impasse des Bourgon 25300 PONTARLIER, a été nommé Vice-Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de M Philippe JACQUEMET a pris fin. Dénomination sociale : il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient JACQUEMET EXPERTISES à compter du même jour. Clause dagrément : Toute cession dactions, y compris entre associés, doit être agréée par une décision du Conseil de Surveillance prise à la majorité simple des droits de vote si le Conseil de Surveillance comprend deux membres ou des deux tiers si le Conseil de Surveillance comprend trois membres et UNION DEXPERTS DEVELOPPEMENT bénéficiant dune voix prépondérante aux conditions prévues à larticle 25.7 des Statuts. Droit de vote et admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque Action donne droit à une voix, étant précisé que sil existe des Actions de préférence, celles-ci confèrent à leurs titulaires les droits spécifiques qui leur sont attachés. Les Actions de catégorie B sont assorties, chacune dun droit de vote double pour les décisions collectives des associés. Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de Besançon.Pour Avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Avocats au Barreau de Grasse 2 Rue Paul Negrin 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.90.88.51 Mail : contact@bonzanini-avocats.fr Par AGE en date du 02/05/2022, il a été décidé la transformation de la SARL JACQUEMET, Au capital de 15.000 , siège social 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, immatriculée au RCS de Besançon n° 503 170 490, en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et adopté les statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet de la Société, son capital, sa durée restent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : La Société, précédemment sous forme de SARL, a adopté celle de Société par Actions Simplifiée. Président : La Société était administrée par deux co-gérants, MmeNathalie ROTA, demeurant 27 rue Jeanne DArc 25300 PONTARLIER, a été nommé Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de Mme Nathalie ROTA a pris fin. Et M Philippe JACQUEMET, demeurant 3 impasse des Bourgon 25300 PONTARLIER, a été nommé Vice-Président, pour une durée illimitée, le mandat de gérant de M Philippe JACQUEMET a pris fin. Dénomination sociale : il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient JACQUEMET EXPERTISES à compter du même jour. Clause dagrément : Toute cession dactions, y compris entre associés, doit être agréée par une décision du Conseil de Surveillance prise à la majorité simple des droits de vote si le Conseil de Surveillance comprend deux membres ou des deux tiers si le Conseil de Surveillance comprend trois membres et UNION DEXPERTS DEVELOPPEMENT bénéficiant dune voix prépondérante aux conditions prévues à larticle 25.7 des Statuts. Droit de vote et admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque Action donne droit à une voix, étant précisé que sil existe des Actions de préférence, celles-ci confèrent à leurs titulaires les droits spécifiques qui leur sont attachés. Les Actions de catégorie B sont assorties, chacune dun droit de vote double pour les décisions collectives des associés. Les formalités modificatives seront réalisées au RCS de Besançon.Pour Avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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