JACAVI

06 décembre 2017

• Radiation du RCS le 06/12/2017 avec effet au 01/10/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Brive par suite du transfert du siège social

08 juin 2017

• Mise en sommeil de la société à compter du 19/05/2017

29 mars 2016

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation Suivant jugement en date du 23/03/2016, le tribunal A constaté le respect des termes et modalités stipules Dans son plan de redressement et constaté que la mission du commissaire à l'exécution du plan est terminée Date d'effet :

26 mai 2006

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant En date du 20/04/2006, jugement prononçant la nomination comme Juge commissaire suppléant de Donat Jacky Date d'effet : 20/04/2006

24 février 2000

• Nomination d'un juge-commissaire En date du 23/02/2000, jugement prononçant la nomination comme juge-commissaire de Gept Charles Date d'effet : 23/02/2000

11 décembre 1997

• Fonds donné en location gérance pour une durée de six années renouvelable d'année en année par tacite reconduction à la SARL pastel sise à Avignon (Rcs B 413 692 492) à compter du 13/09/97
• Contrat de location-gérance au cours de la période d'observation Suivant jugement en date du 05/12/97, le tribunal de commerce d'Avignon a autorisé la mise en location-gérance du fonds à SARL pastel Date d'effet : 05/12/1997

28 octobre 1996

• Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 25/10/96, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Aubert J.F en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 25/10/1996

02 mai 1996

• Nomination d'un juge-commissaire En date du 26/04/96, jugement prononçant la nomination comme juge-commissaire de bourret Nelly Date d'effet : 26/04/1996

27 juillet 1995

• Renouvellement de la poursuite d'activité En date du 21/07/95, jugement autorisant la poursuite de l'activité à compter du 21/07/95 pour 4 mois Date d'effet : 21/07/1995

17 mars 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 10/03/95, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Filizzola Gerard jugé commissaire suppléant.: Gil Geneviève représentant des créanciers: Me Aubert 20 rue Paul sain B.P.433 84071 Avignon Cedex 4 Date d'effet : 10/03/1995
• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06/03/95 SARL Jacavi a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 06/03/2995

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur