JAA EVENTS

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

JAA EVENTS Aux termes dun ASSP en date du 21/09/2023, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JAA EVENTS Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, Tant en France quà létranger : Lorganisation, la conception, la production, lexploitation, la promotion de tout évènement sportif et compétition sportive, évènements culturels, artistiques et autres ; Lorganisation et la gestion de toute manifestation, réception, évènement, salon, convention, conférence, colloque, club affaires ; La création, la conception et lexploitation de toute marque notamment dans le domaine sportif et textile ; Toutes activités de formation auprès de tout public, professionnel ou non professionnel dans les domaines précités ; et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ou à caractère de prestation de service pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus défini, ou à tout objets similaires ou connexes et susceptibles den faciliter la réalisation ou le développement. La Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance quelles soient, dès lors quils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou quils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts Siège social : 5 rue des Crêts, 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOURG-EN-BRESSE Président : Monsieur PICQUIER Alexandre, demeurant 3 beau site, 01000 BOURG EN BRESSE Directeur général : Monsieur SIMON David, demeurant 30 avenue Général Leclerc Espace Saint Germain Immeuble New Orléans,, 38200 VIENNE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions Clause dagrément : 17.1 Principe Sauf lorsque la Société ne comporte quun seul associé, tout transfert de titres sera soumis à lagrément de la collectivité des associés. 1. Lassocié cédant doit notifier le transfert projeté à la Société, par lettre recommandée avec demande daccusé de réception, en indiquant lidentité du bénéficiaire du transfert (prénom et nom et domicile ou dénomination sociale et siège social), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans lhypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis. Si le projet de transfert est soumis au droit de préemption visé à larticle 16 des statuts, cette notification devra être réalisée dans le cadre de la notification de transfert visée au paragraphe 2 dudit article. 2. La décision dacceptation ou de refus dagrément est prise par la collectivité des associés. Cette décision doit être notifiée à lassocié cédant par la Société, par lettre recommandée avec demande daccusé de réception, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la notification de demande dagrément, étant précisé quà défaut de réponse dans ce délai, lagrément sera réputé donné. 3. En cas dagrément du transfert, les titres de lassocié cédant pourront être transférés au cessionnaire initial selon les conditions et modalités indiquées dans la notification visée au paragraphe 1 ci-dessus, sous réserve du non-exercice du droit de préemption prévu à larticle 16 des statuts. Ce transfert devra intervenir dans un délai dun (1) mois à compter de la date de la décision dagrément. À défaut, un nouvel agrément sera nécessaire. 4. En cas de refus dagrément, lassocié cédant disposera de sept (7) jours à compter de la date de la notification de la décision de refus dagrément pour faire connaître à la Société, par lettre recommandée avec demande daccusé de réception, sa décision de renoncer ou non au transfert envisagé. Dans lhypothèse où lassocié cédant naurait pas expressément renoncé au transfert envisagé dans le délai de sept (7) jours susvisé, le Président sera tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la décision de refus dagrément, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs Associés. À cette fin, la Société devra notifier aux autres Associés, individuellement et par lettre recommandée avec demande daccusé de réception, le nombre de titres de lassocié cédant dont le transfert est envisagé. Les Associés disposeront alors dun délai de trente (30) jours pour se porter acquéreurs desdits titres. En cas de demandes excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Président à une répartition des titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leurs demandes. Dans lhypothèse où, à lexpiration du délai de trente (30) jours susvisé, les titres de lassocié cédant nauraient pas été cédés en intégralité aux autres Associés, le Président pourra proposer les titres de lassocié cédant à un ou plusieurs acquéreurs de son choix. Le Président pourra également décider, avec le consentement de lassocié cédant, de faire racheter ses titres par la Société en vue dune réduction du capital.Lidentité du ou des acquéreurs, Associés ou tiers, ou loffre dachat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à lassocié cédant. À défaut daccord sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du code civil Dans lhypothèse où, à lexpiration du délai de trois (3) mois précité, les titres de lassocié cédant ne seraient pas transférés, selon le cas, à un ou plusieurs associés, tiers ou à la Société, lagrément sera considéré comme donné et lesdits titres pourront être transférés par lassocié cédant selon les conditions et modalités indiquées dans la notification de lassocié cédant visée au paragraphe 1 ci-dessus. Toutefois, à la demande de la Société, ce délai pourra être prolongé par voie de décision de justice, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Lassocié cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres.Alexandre Picquier