J2L

8 avril 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/04/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/04/2022

17 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 17/12/2019 arrête le plan de cession au profit de : la SARL BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE, 359 route de Mercy, 74540 SAINT FELIX ; date d'effet de la cession : 19/12/2019

19 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 19/11/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/03/2019 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 16/12/2019 .

4 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 04/03/2019 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

24 juillet 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 23/07/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2019

13 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 13/02/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00073 , date de cessation des paiements le 31/01/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet 44 Boulevard Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/08/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc