J-T-C

14 avril 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

18 mars 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 17/03/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 17/03/2021

05 juillet 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/07/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A NOMME SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 04/03/2015 Date d'effet : 05/07/2017

03 mai 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/05/2017, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure J-T-C (SARL), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 03/05/2017

17 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 16/11/2016, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure J-T-C (SARL), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 16/11/2016

08 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/09/2016, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure J-T-C (SARL), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 07/09/2016

24 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/02/2016, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure J-T-C (SARL), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 24/02/2016

24 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/09/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité SARL JTC pour une période de SIX MOIS A compter du 23/09/2015

11 mai 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/05/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SARL J-T-C pour une période de SIX MOIS Date d'effet : 06/05/2015

04 mars 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/03/2015, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire à l'encontre de la SARL J.T.C Ouvre la période d'observation pour une durée de DEUX MOIS et dit qu'elle se terminera le 06/05/2015, Désigne: Juge-Commissaire...........: MR JEAN CLAUDE ANFRY Juge-Commissaire suppléant : MR JEAN MICHEL DIEUZY Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date de cessation des paiements : 31/01/2015 A compter du 04/03/2015