J MOUCHARD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 juin 1989

• LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MR FRANCIS BIGOT -COLMESNIL-AUPPEGARD RCS DIEPPE 85 A 151, POUR UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS COMPRENANT UNE LICENCE ZONE LONGUE DE CLASSE A POUR UNE DUREE DE UN AN - RENOUVELABLE ANUELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION. A COMPTER DU 10/05/89

21 avril 1988

• LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA S.A GILBERT CORNU, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FRONTENEX (73) - Z.I LE PONT - RCS ALBERTVILLE B 309 730 836 (77 B 51) POUR UNE PARTIE TRANSPORTS COMPRENANT DEUX LICENCES ZONE LONGUE DE CLASSE B A COMPTER DU 01/03/88

02 janvier 1987

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME ME NIAUDOT FLORENCE, 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT, EN REMPLACEMENT DE ME GALLEZ DECEDE A COMPTER DU 31/12/86

26 juin 1986

• PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF A NOMME ME GALLEZ - 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76500 ELBEUF EN REMPLACEMENT DE ME LANGLOIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT A COMPTER DU 20/06/86

10 mars 1986

• LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA STE ETABLISSEMENTS LEMAITRE PERE & FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE - 16 RUE TURENNE RCS LE HAVRE B 358 500 338 - POUR UNE PARTIE DU FONDS : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES COMPRENANT 2 LICENCES B ZONE LONGUE A COMPTER DU 19/12/85

21 août 1985

• LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE TRANSPORTS MIGRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU VAUDREUIL, 41 RUE TRAVERSIERE - RCS LOUVIERS 83 B 9, POUR UNE PARTIE DU FONDS : TRANSPORTS ROUTIERS A COMPTER DU 01/10/84
• LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA STE TRANS VAL SEINE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AUBEVOYE, RUE DE LA CERAMIQUE - RCS LOUVIERS B 330 375 833 POUR UNE PARTIE DU FONDS : TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICE DE TRANS- PORTS PUBLICS DE MARCHANDISES A COMPTER DU 01/03/85

31 décembre 1984

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCANT L'HOMOLOGA- TION DU CONCORDAT VOTE LE 06/12/84 ME LANGLOIS, 2 RUE BERTHELOT 76500 ELBEUF EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 21/12/84

10 décembre 1981

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF, LA SOCIETE "J. MOUCHARD SA" A ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME JACQUES LANGLOIS, 2 RUE BERTHELOT 76500 ELBEUF JUGE-COMMISSAIRE : MR YVES JAMBON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/10/81 A COMPTER DU 30/10/81

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 256 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 026.95 EUR