- Dernière modification le22/09/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20111 salariéLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
J M S V DISTRIBUTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN400 210 316400210316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL400 210 316 0001640021031600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74400210316FR74400210316
- DATE DE CREATION09 mars 1995
- CODE NAF ou APE4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSSebastien ROBERT
- ADRESSE265 RTE DE CLAVEYSON, 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES France265 RTE DE CLAVEYSON, 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJ M S V DISTRIBUTION J M S V DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 septembre 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2012
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSRomans B 400210316Romans B 400210316
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B) Commerce de détail d'autres équipements du foyer (4759B)
- Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 211 entreprises du secteur "Commerce de détail d'autres équipements du foyer" dans la Drôme (26)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la literie - France
Le secteur de la literie englobe l’ensemble des éléments liés à l’équipement d’un lit, incluant le sommier, le matelas, les oreillers, les couettes et les draps. Faisant partie intégrante du marché de l’ameublement, il s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux établissements professionnels et institutionnels tels que les hôpitaux, les hôtels, les prisons et les casernes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du mobilier de bureau - France
Le marché du mobilier de bureau en France regroupe tous les acteurs impliqués dans l'aménagement des espaces de travail, notamment les fabricants, les distributeurs et les détaillants. Le mobilier de bureau est conçu spécialement pour être utilisé dans les espaces commerciaux et d'entreprises, tels que les salles de réunion, les postes de travail individuels, les cafétérias et les salons.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du revêtement de sol - France
Un revêtement de sol désigne un matériau destiné à recouvrir une partie ou la totalité d'un sol. Cette étude se concentre sur les revêtements de sol intérieurs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la fenêtre - France
Les fenêtres sont destinées à ouvrir les bâtiments sur l’extérieur : elles sont en PVC pour la plupart mais elles peuvent aussi être en aluminium ou en bois. La vente de fenêtres est majoritairement réalisée lors de la construction de bâtiments ou lors de la rénovation des bâtiments.
Cartographie de J M S V DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise J M S V DISTRIBUTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2012
MONSIEUR FRANCOIS CIRIER
- SIREN300672011
Cité 1 fois en 2001
LE BEC D'OR
- SIREN404400400
Dirigeant : Tamari MUNOZ
Cité 1 fois en 2001
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CORNOUILLERS NUMERO TROIS
- SIREN444040000
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 septembre 2012
Sebastien ROBERT
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 15 septembre 2012
Sebastien ROBERT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 février 1995 au 30 juin 2012
J M S V DISTRIBUTION - 26600
Ancien établissement
- SIRET40021031600016
- ActivitéCommerce de détail d'autres équipements du foyer - 4759B
- Adresse265 RTE DE CLAVEYSON, 26600 CHANTEMERLE-LES-BLES France
Du 04 mars 1996 au 28 février 2005
J M S V DISTRIBUTION - 26240
Ancien établissement
- SIRET40021031600032
- ActivitéCommerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
- Adresse34 RUE DE VERDUN, 26240 SAINT-VALLIER France
Du 23 août 1997 au 28 février 2005
LA FONTAINE AUX CADEAUX - 26240
Ancien établissement
- SIRET40021031600040
- ActivitéCommerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
- AdresseLA FONTAINE AUX CADEAUX 34 RUE DE VERDUN, 26240 SAINT-VALLIER France
Du 09 mai 1995 au 23 août 1997
J M S V DISTRIBUTION - 38160
Ancien établissement
- SIRET40021031600024
- ActivitéCommerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z
- Adresse41 GRANDE RUE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Historique de J M S V DISTRIBUTION
3 événements depuis 2005
vendredi 15 septembre 2012
Sebastien ROBERT est promue liquidateur.
Sebastien ROBERT démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sebastien ROBERT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J M S V DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J M S V DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J M S V DISTRIBUTION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J M S V DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de J M S V DISTRIBUTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de J M S V DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. ROBERT Sebastien nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Sebastien nom d'usage : ROBERT devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Reprise de l'activité : Commerces articles divers | ||||
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de J M S V DISTRIBUTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat J M S V DISTRIBUTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise J M S V DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise J M S V DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2011 | 30-06-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 35600 | 57000 | -37,54 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 35600 | 57000 | -37,54 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -10408 | 3594 | -389,59 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -37700 | -20603 | -82,98 % |
| Résultat d'exploitation | -38000 | -22323 | -70,23 % |
| RCAI | -38000 | -22319 | -70,26 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -48 | -2318 | 97,93 % |
| Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif J M S V DISTRIBUTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société J M S V DISTRIBUTION.
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-06-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 148 | 351 | -57,83 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 203 | -100,00 % |
| immobilisations financières | 148 | 148 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 12004 | 12674 | -5,29 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 11996 | 12407 | -3,31 % |
| disponibilités : trésorerie | 8 | 267 | -97,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 12214 | 13088 | -6,68 % |
Bilan Passif J M S V DISTRIBUTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise J M S V DISTRIBUTION doit en date 30-06-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-06-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -68500 | -68500 | 0,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 80700 | 81600 | -1,10 % |
| dettes financières et emprunts | 125 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 701 | 1395 | -49,75 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 79900 | 80200 | -0,37 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 12215 | 13088 | -6,67 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société J M S V DISTRIBUTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -560,83 % | -523,38 % | -391,77 % |
| Endettement | -0,18 % | -0,00 % | -0,00 % |
| Fonds de roulement | -68700 EU | -68800 EU | -66700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 62,46 % | 98,45 % | 85,15 % |
| Taux de VA | -29,24 % | 6,31 % | 16,86 % |
| Rentabilité d'exploitation | -105,90 % | -36,15 % | -30,54 % |
| Rentabilité nette finale | -0,13 % | -4,07 % | -0,22 % |
| Capacité d'autofinancement | -106,18 % | -38,76 % | -30,92 % |
| Rentabilité financière | 0,07 % | 3,38 % | 0,19 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 74,89 % | 41,50 % | 46,28 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 11,20 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -702,32 jours | -442,48 jours | -430,56 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 122,99 jours | 79,45 jours | 92,32 jours |
| Délai Fournisseurs | 7,19 jours | 8,93 jours | 9,20 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,08 jour | 1,71 jours | 9,87 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de J M S V DISTRIBUTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 35600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 324100 €
109195 ème
VS.2010
* Sur 117879 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 320500 €
15247 ème
VS.2010
* Sur 16436 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
858126 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 246400 €
125419 ème
* Sur un total de 144361 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -38000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8200 €
111010 ème
VS.2010
* Sur 117879 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8900 €
15647 ème
VS.2010
* Sur 16436 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
933511 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9400 €
135317 ème
* Sur un total de 144361 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 15 septembre 2012 au 20 septembre 2012
Dissolution
Annonce BODACC
31/10/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 31/10/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.