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Dernière modification le20/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
- SIREN
- 776 393 878 776393878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 776 393 878 00017 77639387800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR89776393878 FR89776393878
- DATE DE CREATION
- 02 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE GENERAL FOY, 42000 SAINT-ETIENNE 2 RUE GENERAL FOY, 42000 SAINT-ETIENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
- Capital social
- 102903,75 € 102903,75
- Statut RCS
- Radiée le 18 septembre 2019 18/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 12 juillet 2019 12/07/2019
- Statut RNE
- Radiée le 18 septembre 2019 18/09/2019
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02 octobre 1987
- Historique des observations depuis le 02/10/1987 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JOURNAL OFFICIEL DU 21.10.1973 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 30.09.1999 CHANGEMENT DE DENOMINATION à compter du 8.09.1999 ANCIENNE DENOMINATION : M.LAFFAY JP.CLAVEL B.MAUGAIN J.GOYET Notaires Associés -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 17/10/2000 : PAR ARRETE DU MINISTERE DE LA JUSTICE en date du 13.06.2000 : CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : M.LAFFAY B.MAUGAIN J.GOYET M.CHETAILLEE Notaires Asscoiés Mention du 28/03/2003 : PAR ARRETE DU MINISTERE DE KA JUSTICE En date du 13.12.02 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : SCP B.MAUGAIN - J. GOYET M.CHETAILLE - M.BOSCHER Anciennement M.LAFFAY - J.P. CLAVEL -
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Saint-Etienne D 776393878 Saint-Etienne D 776393878
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- notaires notaires
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
610 sociétés exercent la même activité que J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Loire (42)
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 12 juillet 2019
J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS - 42000
Ancien établissement
- SIRET 77639387800017 77639387800017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE GENERAL FOY, 42000 SAINT-ETIENNE
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Dirigeants de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
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Anciens
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Marc CHETAILLE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Liquidateur Du 07 juillet 2018 au 12 juillet 2019
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Marc CHETAILLE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 11 décembre 2014 au 07 juillet 2018
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Claude FOURNY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 11 décembre 2014 au 07 juillet 2018
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Jean GOYET
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 11 décembre 2014 au 07 juillet 2018
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Michel LAFFAY
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2014
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Marc CHETAILLE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2014
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Bernard MAUGAIN
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2014
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Claude FOURNY
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2014
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Jean GOYET
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 11 décembre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
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Finances de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Expédition d'un acte authentique
Cession ou donation de parts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GOYET Jean André Joseph nom d'usage : GOYET n'est plus gérant. CHETAILLE Marc nom d'usage : CHETAILLE n'est plus gérant. CHETAILLE Marc nom d'usage : CHETAILLE devient liquidateur. FOURNY Claude Gilbert nom d'usage : FOURNY n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant Associé : GOYET Jean André Joseph Gérant Associé : CHETAILLE Marc Gérant Associé : FOURNY Claude Gilbert
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Marc CHETAILLE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GOYET Jean André Joseph nom d'usage : GOYET n'est plus gérant. CHETAILLE Marc nom d'usage : CHETAILLE n'est plus gérant. CHETAILLE Marc nom d'usage : CHETAILLE devient liquidateur. FOURNY Claude Gilbert nom d'usage : FOURNY n'est plus gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS
5 événements depuis 2005
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vendredi 07 juillet 2018
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Marc CHETAILLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Claude FOURNY, Marc CHETAILLE et Jean GOYET renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 11 décembre 2014
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Claude FOURNY, Marc CHETAILLE et Jean GOYET sont promus gérant de l'entreprise.
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Marc CHETAILLE, Michel LAFFAY, Bernard MAUGAIN, Claude FOURNY et Jean GOYET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel LAFFAY, Jean GOYET, Bernard MAUGAIN, Marc CHETAILLE et Claude FOURNY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de J.GOYET-M.CHETAILLE-C.FOURNY,ANCIENNEMENT M. LAFFAY J.P.CLAVEL B.MAUGAIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESS depuis 2005