J DEFAYE DIFFUSION

19 janvier 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 18/01/2023

18 janvier 2023

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 18/01/2023

15 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 14/11/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17/03/2019 et a désigné Juge Commissaire M. Jean-pierre Sors , Liquidateur SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14 novembre 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 14/11/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201902829, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17/03/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Jean-pierre Sors , LIQUIDATEUR SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 53 RUE JULES VALLES STAND N°16 MARCHE MALIK 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 53 RUE JULES VALLES STAND N°16 MARCHE MALIK 93400 ST OUEN SUR SEINE.

18 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jacky Defaye comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris , maintient mandataire judiciaire SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin , 12 rue Pernelle 75004 Paris

17 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/03/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jacky Defaye, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris , maintient ,SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin , 12 rue Pernelle 75004 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201402727

09 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/10/2015

08 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/10/2015, soit jusqu'au 08/01/2016

09 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015

07 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/2015, soit jusqu'au 08/10/2015

11 mars 2015

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 08/01/2015 , InfIrme le jugement rendu le 2 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire, avec une période d'observation de 3 mois, désigne Mandataire judiciaire SELARL Actis Mandataire judiciaire en la personne de Maitre Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 PARIS

03 mars 2015

• Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 25/02/2015, nomme juge commissaire : M Dominique Richard.

29 janvier 2015

• Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 08-01-2015 infirme le jugement rendu le 02/10/2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et statuant à nouveau ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 3 mois, désigne mandataire judiciaire : SELARL Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour désignation des autres organes de la procédure.

13 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 05/11/2014 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois A compter du 02/10/2014

06 novembre 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/11/2014 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/01/2015

13 octobre 2014

• Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 02/10/2014 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro P201402727 date de cessation des paiements le 02/04/2013 et a désigné liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

02 octobre 2014

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 02/10/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201402727, date de cessation des paiements le 02/04/2013, et a désigné M. Jacques Monchablon : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

19 novembre 1987

• DOMICILIATION PROVISOIRE :A COMPTER DU 19.11.1987