- Dernière modification le16/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
J.C. RUFFEY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN393 132 261393132261
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 132 261 0002439313226100024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82393132261FR82393132261
- DATE DE CREATION08 décembre 1993
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 ALL DU BREUIL ZI DIJON SAINT APOLLINAIRE, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France6 ALL DU BREUIL ZI DIJON SAINT APOLLINAIRE, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJ.C. RUFFEY J.C. RUFFEY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 février 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 février 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 février 2021
Observations RNE 12 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
20 novembre 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 05/11/2020 Liquidateur : GAUDRY Joël Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : 6 allée du Breuil 21490 Ruffey-lès-Echirey Journal d'annonces légales : LE JOURNAL DU PALAS en date du 14/11/2020 Cessation d'activité à compter du 05/11/2020
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSDijon D 393132261Dijon D 393132261
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORTS, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION. ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT, A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE. LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORTS, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION. ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT, A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21636 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de J.C. RUFFEY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 24 novembre 2020 au 12 février 2021
Joël GAUDRY
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 24 novembre 2020
Joël GAUDRY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 22 juin 2017 au 05 novembre 2020
J.C. RUFFEY - 21490
Ancien établissement
- SIRET39313226100024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 ALL DU BREUIL ZI DIJON SAINT APOLLINAIRE, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY France
Du 22 novembre 1993 au 22 juin 2017
J.C. RUFFEY - 21000
Ancien établissement
- SIRET39313226100016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse18 RUE CHAMPEAU ZI DIJON ST APOLLINAIRE, 21000 DIJON France
Historique de J.C. RUFFEY
3 événements depuis 2005
lundi 24 novembre 2020
Joel GAUDRY est promue liquidateur.
Joel GAUDRY démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Joel GAUDRY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.C. RUFFEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.C. RUFFEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.C. RUFFEY, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.C. RUFFEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de J.C. RUFFEY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de J.C. RUFFEY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour en celle de J C RUFFEY - ancien : 18 rue de Champeau - ZI Dijon St Apollinaire 21000 Dijon - entre M Paul JAULT et M Joel GAUDRY | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour en celle de J C RUFFEY - ancien : 18 rue de Champeau - ZI Dijon St Apollinaire 21000 Dijon - entre M Paul JAULT et M Joel GAUDRY | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié PARTAGE DE COMMUNAUTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION CONDITION SUSPENSIVE DU PRONONCE DU DIVORCE | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée J.C. RUFFEY J.C. RUFFEY, S.C.I. en liquidation au capital de 18.293,88 , 6 allée du Breuil 21490 RUFFEY LES ECHIREY, 393 132 261 R.C.S. DIJON : AGE du 05/11/2020 de dissolution anticipee & mise en liquidation amiable, M. Joël GAUDRY (25 rue de Ruffey 21490 BELLEFOND), & siège de la liquidation au siège social. 155215 | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée J.C. RUFFEY J.C. RUFFEY, SCI en liquidation au capital de 18.293,88 EUR, 6 allée du Breuil 21490 RUFFEY LES ECHIREY, 393 132 261 R.C.S. DIJON : AG du 31/12/2020, Approbation du compte definitif de liquidation, décharge du mandat de liquidateur, quitus de sa gestion et clôture de la liquidation. 156553 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAUDRY Joël, Philippe | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDRY Joël, Philippe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de J.C. RUFFEY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.