J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES

10 juillet 2020

• Radiation du RCS le 10/07/2020 avec effet au 07/07/2020

07 juillet 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 07/07/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de L.B.AUTOMOBILES (SA).

05 juillet 2016

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.

15 janvier 2016

• Mise en sommeil de la société à compter du 09/12/2015 : cession du fonds de commerce à la société VESOUL AUTOMOBILES RCS Vesoul 812 565 240 suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Vesoul le 01/07/2015.

21 décembre 2015

• - Par juement endate du 16/12/14, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE contre JC BRUNELLA AUTOMOBILES et a désigné : Administrateur : SCP LAUREAU JEANNEROT 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission d'asssister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL 15 rue Noirot 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 27/11/14 la date de cessation des paiements -Par jugement en date du 05/05/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE au cours du redressement judiciaire de JC BRUNELLA AUTOMOBILES et a désigné: Liquidateur : SCP GUYON DAVAL Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 09/06/15 et maintient la SCP LAUREAU JEANNEROT administrateur, pendant cette période - Par jugement en date du 09/06/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a prolongé la poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire jusqu'au 30/06/15 - Par jugement en date du 01/07/15 le Tribunal de Commerce de VESOUL a arrêté le plan de cession de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES au profit de la société VESOUL AUTOMOBILES en cours de constitution - Par jugement en date du 09/12/15, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé la confusion des patrimoines de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de la SA LB AUTOMOBILES 6, avenue de la mairie 70000 FROTEY LES VESOUL, toutes deux en liquidation judiciaire

09 décembre 2015

• Par jugement en date du 9 décembre 2015, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la confusion des patrimoines de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES et de la SA LB AUTOMOBILES (rcs Vesoul 349 802 470), 6 avenue de la mairie, 70000 FROTEY-LES-VESOUL, toutes deux en liquidation judiciaire.

02 juillet 2015

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 01/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a arrêté le plan de cession de la SA JC BRUNELLA AUTOMOBILES au profit de la société VESOUL AUTOMOBILES en cours de constitution.

15 juin 2015

• Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prolongé la poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire jusqu'au 30/06/2015.

05 mai 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de J.C BRUNELLA AUTOMOBILES (SA), et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 9 juin 2015 et maintenu la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur, pendant cette période.

17 décembre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre J.C BRUNELLA AUTOMOBILES (SA) 4114183, et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06 avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 27/11/2014 la date de cessation des paiements.

14 novembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2013.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR