J.B.B. ELEC

11 avril 2019

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 11/04/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société J.B.B. ELEC (SARL) (Procedure Ouverte Le 05/01/2017 ).Date d'effet : 11/04/2019

05 janvier 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 05/01/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société J.B.B. ELEC (SARL), et a designé Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ; Comparant : Monsieur BRENOT Jean-Noël en qualite d'administrateur ad'hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure. Et a fixé au 08/11/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/01/2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 décembre 2008

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2008 Journal Annonces Légales "LA RENAISSANCE" DU 05/12/2008

25 août 2003

• PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 23 JUIN 2003 RECONSTITUTION DE 50 % DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 23/06/2003

03 septembre 2001

• ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31/10/00 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 20/04/01 Date d'effet : 31/10/2000

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR