J.A.S.E. CONCEPT & PARTNERS

24 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. AUBRY-ANDRE , nom du liquidateur : ME GIFFARD FREDERIC . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/06/03

25 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/09/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00821 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. AUBRY-ANDRE

03 septembre 2002

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 03/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00821 , date de cessation des paiements le 03/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. AUBRY-ANDRE , juge commissaire suppléant MR ALLAUZEN , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03/01/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001