J.A.L.

10 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

29 mars 2017

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017

02 décembre 2015

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10.04.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUTANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE ME GUY MARIANI, ES-QUALITE, PAR ME MICHEL GILLIBERT 36, RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE Date d'effet : 10/04/2000

14 février 1997

• VENTE DU FONDS A SARL SUD FRANCE DISTRIBUTION A COMPTER DU 2 DECEMBRE 1996

24 octobre 1996

• Modification d'office 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE JAL SA NOMME COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI 10 COURS MIRABEAU 13100 EN PCE

19 avril 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA PROCEDURE COMMUNE AU -01/07/94 A COMPTER DU 15/04/96

15 décembre 1995

• Modification d'office 13 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE JUSQU'AU 25/04/1996

10 novembre 1995

• PAR JUGEMENT DU 08/11/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE, STATUANT SUR REQUETE CONJOINTE, ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL)DEJA OUVERTE PAR JUGEMENT DU 25/10/95 A L'ENCONTRE DE LA SA ORGANISATION TRANSPORTS INTERNATIONAUX "OTI" (RCS AIX 93 B 346) A : - SA J.A.L (RCS AIX 88 B 630) - SARL JAL IMMO (RCS AIX 91 B 990) -SA JAL INTERNATIONAL (RSC AIX 90 B 1374) -SARL SERGI TRANSPORTS (RCS AIX 93 B 851) - SARL SUVIADIS(RCS MARSEILLE 92 B 1205) MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE: M BRISSAC,REPRESENTANT DES CREACIERS : ME GROSSETTI 3, BLD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PCE, ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI, 10 COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/10/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR