France

ETABLISSEMENT BART

Active PME
SIREN
428 224 596
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 224 596 00026
NUMÉRO DE TVA
FR77428224596
DATE DE CREATION
14 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
21 RUE DE MOLINGHEM, 62190 HAM-EN-ARTOIS
DIRIGEANTS
Franck DELEPINE
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
VIDANGES CURAGE DE FOSSES ET D'EGOUTS CANALISATIONS NETTOYAGE INDUSTRIEL
Convention collective déduite
Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Capital social
7625,00 €
Noms commerciaux
ETABLISSEMENT BART
Statut RCS
Inscrite le 14 décembre 1999 14/12/1999
Statut INSEE
Inscrite le 30 novembre 1999 30/11/1999
Statut RNE
Inscrite le 14 décembre 1999 14/12/1999
Observations RNE

  • 10 juillet 2023

    • (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/07/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ETABLISSEMENTS BART (SARL) SOUS LE NUMERO 4163292, ET A DESIGNE :Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS35/37, rue Roger Salengro62000 Arras ET A FIXE AU 06/06/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 07/07/2023

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • J080 2023-07-07 Application regles de liquidation judiciaire simplifiee 2023-08-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS MIQUEL

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Établissements

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Dirigeants d'ETABLISSEMENT BART

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ETABLISSEMENT BART

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Modification(s) statutaire(s)

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales d'ETABLISSEMENT BART

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Tribunal De Commerce dARRAS Par jugement du 07/07/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé louverture dune procedure de liquidation judiciaire sans activité L.641- 1 de : SARL ETABLISSEMENTS BART, 21 rue de Molinghem 62190 HAM-ENARTOIS. N° Registre du commerce : B 428 224 596. Vidanges curage de fosses et dégouts canalisations nettoyage industriel. Liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS, A fixé la date de cessation des paiements au 06.06.2023. Les déclarations de créances sontà déposer dans les deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de commerce. 91153344

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • Cité 6 fois entre 1999 et 2016

    AUX SOURCES DE MOLINGHEM

    • SIREN 328366539

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ETABLISSEMENT BART

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