ISYPRESSE

2 août 2017

• CLOTURE de la procédure de SAUVEGARDE (article R.626-42 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 01/08/2017

26 janvier 2017

• Plan de sauvegarde, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZÉ, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 25/01/2017

1 décembre 2016

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 15/01/2017. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/11/2016

15 septembre 2016

• Renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15/01/2017, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 14/09/2016.

26 février 2016

• Renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15/10/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/02/2016.

1 octobre 2015

• Renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/10/2015. Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/09/2015

16 avril 2015

• Ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/04/2015

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.