- Dernière modification le19/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2006OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2006Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2006Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ISR INFORMATIQUE 53
- SIREN440 340 297440340297
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 340 297 0001744034029700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19440340297FR19440340297
- DATE DE CREATION03 janvier 2002
- CODE NAF ou APE5829C - Edition de logiciels applicatifs5829C - Edition de logiciels applicatifs
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 B BOULEVARD DES MANOUVRIERS, 53810 CHANGE France6 B BOULEVARD DES MANOUVRIERS, 53810 CHANGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxISR INFORMATIQUE 53 ISR INFORMATIQUE 53
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mars 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 07 décembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 janvier 2002
Observations RNE 17 mars 2011
- Radiation du RCS le 17/03/2011 avec effet au 16/03/2011 Suivant ordonnance en date du 16/03/2011, mettons fin à la mission de MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT, en qualité de liquidateur. Cette ordonnance clôture la procédure et entraîne la radiation au RCS.
13 janvier 2011
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/01/2011, LE TRIBUNAL DE LAVAL A AUTORISE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS - L643-9 al.2 et R643-18 DE ISR INFORMATIQUE 53 (SARL) ). Date d'effet : 05/01/2011
20 février 2008
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ISR INFORMATIQUE 53 (SARL), A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR FAGUIER / LIQUIDATEUR : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31, ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL. Date d'effet : 13/02/2008
28 décembre 2007
- Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE PROGI OUEST SUR LA PROCEDURE ISR INFORMATIQUE 53 (SARL), ET DESIGNE ME JP GUIBOUT - 31 ALLEE DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/12/2007
26 septembre 2007
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ISR INFORMATIQUE 53 (SARL) SOUS LE NUMERO 4153124, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR SERGE FAGUIER / JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GUY ROZEL / MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT - 31, ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS - 53000 LAVAL, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 26/09/2007
16 septembre 2003
- Changement de gérant NOMINATION EN QUALITE DE GERANT MR CHRISTIAN CHAUVIN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK GIBON, DEMISSIONNAIRE/JOURNAL:LE HAUT ANJOU DU 11/07/2003 Date d'effet : 01/07/2003
06 avril 2002
- Prise d'activité SUITE A ACHAT DE L'UNITE DE PRODUCTION DE CONSEILS ET REALISATIONS INFORMATIQUES EXPLOITE A 53810 CHANGE,6 BIS BD DES MANOUVRIERS PRIX:3811,23 EUROS/PRECEDENT EXPLOITANT:STE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ISR INFORMATIQUE,6 BIS BD DES MANOUVRIERS.53810 CHANGE JOURNAL:HAUT ANJOU DU 08/03/2002 Date d'effet : 05/12/2001
NC
- INFORMATIONS FOURNIES PAR L'I.N.S.E.E: NoSIRET(ETS SIEGE ET PRINCIPAL):440 340 297 00017 CODE NAF(APE):722Z
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLaval B 440340297Laval B 440340297
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Edition de logiciels applicatifs (5829C) Edition de logiciels applicatifs (5829C)
- Activité principale déclaréeConception et vente d'équipements et logiciels informatiques et les prestations de conseils de formation et de maintenance s'y rapportant la commercialisation de solutions de communication Conception et vente d'équipements et logiciels informatiques et les prestations de conseils de formation et de maintenance s'y rapportant la commercialisation de solutions de communication
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16 entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans la Mayenne (53)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des logiciels de comptabilité - France
La comptabilité fait partie intégrante de tout organisme (qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un gouvernement ou d'un organisme sans but lucratif) dès que l'activité de ce dernier implique des flux financiers et de trésorerie. De plus en plus, les organismes (publics, privés, entreprises, associations…) et les professionnels de l’expertise comptable utilisent des logiciels de comptabilité pour effectuer ce travail de saisie et suivi de l’activité financière.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du livre électronique / e-book - France
Les livres numériques, appelés aussi livres électroniques ou eBooks, sont des publications en format électronique. Ils peuvent être lus sur des appareils numériques comme les tablettes, liseuses, les smartphones ou encore les ordinateurs.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France
Les technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), se divisent en trois grandes branches : La Realite Virtuelle (VR) est une réalité complètement artificielle, dans laquelle se plonge l'utilisateur. Des écrans ou des casques de réalité virtuelle permettent cette immersion dans monde imaginaire, constitué d'images de synthèse.
Cartographie d'ISR INFORMATIQUE 53
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 mars 2011
Christian CHAUVIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 07 décembre 2001 au 13 février 2008
ISR INFORMATIQUE 53 - 53810
Ancien établissement
- SIRET44034029700017
- ActivitéEdition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse6 B BOULEVARD DES MANOUVRIERS, 53810 CHANGE France
Historique d'ISR INFORMATIQUE 53
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Christian CHAUVIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2006, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ISR INFORMATIQUE 53 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ISR INFORMATIQUE 53

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de ISR INFORMATIQUE 53 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts Changement de gérant - ENTRE MR PATRICK GIBON, LE CEDANT ET MME MIGNOT SYLVIE, MR CHAUVIN CHRISTIAN, LES CESSIONNAIRES Cession de parts Changement de gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts Changement de gérant - ENTRE MR PATRICK GIBON, LE CEDANT ET MME MIGNOT SYLVIE, MR CHAUVIN CHRISTIAN, LES CESSIONNAIRES Cession de parts Changement de gérant | |||||
Acte sous seing privé Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de ISR INFORMATIQUE 53
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ISR INFORMATIQUE 53
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53 sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2006. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2006 de l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2006 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 627000 |
dont export | 0 |
Production * | 300000 |
Valeur ajoutée (VA) | 247000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -51000 |
Résultat d'exploitation | -51000 |
RCAI | -58000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -59000 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ISR INFORMATIQUE 53
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ISR INFORMATIQUE 53.
Date de clôture | 31-12-2006 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 4000 |
immobilisations incorporelles | 2000 |
immobilisations corporelles | 1000 |
immobilisations financières | 1000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 125000 |
stocks et en-cours | 37000 |
créances | 88000 |
disponibilités : trésorerie | 0 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 143000 |
Bilan Passif ISR INFORMATIQUE 53
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ISR INFORMATIQUE 53 doit en date 31-12-2006. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2006 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -35000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 149000 |
dettes financières et emprunts | 18000 |
dettes fournisseurs | 520 |
dettes fiscales et sociales | 61000 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 18000 |
Compte de régularisation passif | 29000 |
Total passif | 143000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ISR INFORMATIQUE 53
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2006 | 2004 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -24,48 % | 19,79 % | N/C |
Endettement | -51,43 % | 2,63 % | N/C |
Fonds de roulement | -27000 EU | 58000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 108,85 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 39,39 % | 42,01 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -8,13 % | 1,74 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -9,41 % | 1,74 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | -9,41 % | 2,08 % | N/C |
Rentabilité financière | 168,57 % | 26,32 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 46,57 % | 39,41 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,08 an | N/C |
Coût de la dette | N/C | 20,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 44,44 % | 200,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -12,22 jours | 14,61 jours | N/C |
Poids des stocks | 21,54 jours | 16,52 jours | N/C |
Délai clients | 51,23 jours | 86,42 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,30 jour | 0,33 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 5,72 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ISR INFORMATIQUE 53 et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 627000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 260000 €
* Sur 6807 sociétés de Édition
CA médian en Pays de la Loire : 370000 €
* Sur 214 sociétés de Édition
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 293000 €
* Sur un total de 810120 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 341000 €
* Sur un total de 39886 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -51000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5000 €
* Sur 6807 sociétés de Édition
REX médian en Pays de la Loire : 11000 €
* Sur 214 sociétés de Édition
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
* Sur un total de 810120 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 14000 €
* Sur un total de 39886 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 26 septembre 2007 au 28 décembre 2007
Redressement judiciaire
Du 28 décembre 2007 au 13 février 2008
Plan de cession
Jugement prononçant
12/03/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2008Avis de dépôt
30/04/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.