ISOLATION DU SUD

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN305 305 989
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL305 305 989 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38305305989

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/10/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2012
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2012
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxISOLATION DU SUD
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 18 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1971
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 juillet 1971
    Observations RNE

    • 18 octobre 2018

      • Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 15/10/2018 Par jugement du 15/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

    • 07 juillet 2017

      • Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

    • 13 août 2013

      • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 07/08/2013, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 11/06/2012 Date d'effet : 07/08/2013

    • 01 juillet 2013

      • Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 26/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION partielle DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Monsieur Xavier MAILLY ET désigne SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et mandataire judiciaire en qualité de Me TORELLI Frédéric Date d'effet : 26/06/2013

    • 15 février 2013

      • Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/12/2012

    • 27 décembre 2012

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2012, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 19/12/2012

    • 25 juin 2012

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 20/06/2012, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : MIKA Bernard Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date de cessation des paiements: 11/06/2012 Date d'effet : 20/06/2012
  • Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
  • Numéro RCSAvignon B 305305989
  • Tribunal de commerceGreffe de Avignon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'isolation (4329A)
  • Activité principale déclaréeTous travaux isolation thermique phonique frigorifique acoustique
  • Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 111 entreprises du secteur "Travaux d'isolation" dans le Vaucluse (84)

Cartographie d'ISOLATION DU SUD

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique d'ISOLATION DU SUD

13 événements depuis 2004

  • vendredi 10 octobre 2009

  • lundi 08 septembre 2009

...
Historique

13 événements ont marqué le parcours d'ISOLATION DU SUD depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ISOLATION DU SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ISOLATION DU SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ISOLATION DU SUD, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ISOLATION DU SUD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ISOLATION DU SUD

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ISOLATION DU SUD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Afficher les 23 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'intitule de l'adresse

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de l'intitule de l'adresse

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Transformation en SAS

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée

RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR - ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA MONOPANEL EN DATE DU 24/04/97 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet prise en la personne de Me Bertholet.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2012 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : SICRE Thierry né(e) . Commissaire aux comptes titulaire : GABON Michel Commissaire aux comptes suppléant : ROUEN Gérald

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : SICRE Thierry né(e) .. Administrateur : SICRE Nicole. Administrateur : SICRE Hevé. Commissaire aux comptes titulaire : GABON Michel. Commissaire aux comptes suppléant : ROUEN Gérald.

8 Bilans gratuits

Chiffres clés de ISOLATION DU SUD

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat ISOLATION DU SUD

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ISOLATION DU SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise ISOLATION DU SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-2012
Durée15 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 6392000
dont export0
Production *6392000
Valeur ajoutée (VA)478300
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-1143100
Résultat d'exploitation -1463000
RCAI-1489400
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -1467100
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ISOLATION DU SUD

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ISOLATION DU SUD.

Date de clôture31-03-2012
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 181100
immobilisations incorporelles3457
immobilisations corporelles137800
immobilisations financières39800
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 1351100
stocks et en-cours210800
créances892100
disponibilités : trésorerie248200
(Provisions)+ de détails
Total actif 1640200
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif ISOLATION DU SUD

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ISOLATION DU SUD doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-2012
Durée de l'exercice15 mois
DeviseEU
Capitaux propres -683000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 23000
Dettes 1685500
dettes financières et emprunts144400
dettes fournisseurs968400
dettes fiscales et sociales556000
autres dettes ( comptes courants, ...)16629
Compte de régularisation passif614700
Total passif 1640200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ISOLATION DU SUD

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220102009
Capitalisation-41,64 %16,76 %28,04 %
Endettement-21,14 %18,76 %10,30 %
Fonds de roulement-728500 EU705100 EU726000 EU
Performance
Evolution de l'activité115,36 %97,13 %82,80 %
Taux de VA7,48 %25,57 %23,19 %
Rentabilité d'exploitation-17,88 %0,47 %0,11 %
Rentabilité nette finale-22,95 %0,67 %0,79 %
Capacité d'autofinancement-18,99 %0,31 %-0,02 %
Rentabilité financière214,80 %4,77 %5,79 %
Coûts de production
Coûts du travail24,36 %24,04 %21,75 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C8,44 ansN/C
Coût de la detteN/C56,43 %150,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent19,01 %9,96 %11,25 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-67,41 jours-30,84 jours-0,26 jour
Poids des stocks15,04 jours2,09 jours3,20 jours
Délai clients63,64 jours212,31 jours115,93 jours
Délai Fournisseurs69,08 jours106,34 jours0,44 jour
Liquidité
Liquidité immédiate17,71 jours77,31 jours46,77 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 5541200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 301000 €

2665 ème
 
VS.2009

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 234000 €

200 ème
 
VS.2009

* Sur 13163 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

46592 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900 €

2920 ème

* Sur un total de 100290 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 31300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 10300 €

34678 ème
 
VS.2009

* Sur 125263 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 9800 €

3349 ème
 
VS.2009

* Sur 13163 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

288953 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €

27357 ème

* Sur un total de 100290 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        06/07/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/07/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        12/07/2013

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        13/09/2013

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/09/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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