ISMOU

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

ISMOU Societé civile immobilière Au capital de 100,00 euros Siège social : 1 Impasse des Acacias 25600 DAMBENOIS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 29 septembre 2023 à DAMBENOIS, il a été institué une Société Civile Immobilière, Présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : ISMOU SIEGE SOCIAL : 1 Impasse des Acacias 25600 DAMBENOIS DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. OBJET : lacquisition, la prise à bail, la gestion, la location et ladministration de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers, lemprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, exceptionnellement, la vente des biens immobiliers appartenant à la Société. CAPITAL SOCIAL : 100 DIRIGEANT DE LA SOCIETE : A été nommé Gérant : Monsieur Aziz RATBA, demeurant 1 Impasse des Acacias 25600 DAMBENOIS CLAUSE RELATIVE AUX CESSIONS DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés. Elles ne peuvent être cédées entre ascendants, descendants, conjoints, sauf si déjà associés, ou à un tiers, quavec le consentement dun ou plusieurs Associés. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. En cas de décès dun Associé, la Société nest pas dissoute mais ne continue quentre les Associés survivants. IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort. MONSIEUR AZIZ RATBA GERANT