ISEOBUS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 871 500 930
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 871 500 930 00064
NUMÉRO DE TVA: FR13871500930
DATE DE CREATION: 09 octobre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE DE L'AVENIR, 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
DIRIGEANTS: LEVASSOR INVEST + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2017
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2017
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
64/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ISEOBUS

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1971 01/01/1971

Statut RNE: Inscrite le 09 octobre 1998 09/10/1998

Observations RNE

25 septembre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22 septembre 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 octobre 2018
- Par jugement end ate du 03/10/2018, le tribunal de commercee de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan à l'égard de ISEOBUS, a désigné en qualité de liquidateur la SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère, et a fixé la date de cessation des paiements au 26/03/2018
03 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/10/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 26/03/2018
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 octobre 1998 -No A 2145

Secteur d'activité d'ISEOBUS

Domaine d'activité: Industrie automobile
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Services de l'automobile (1090)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

82 sociétés exercent la même activité que ISEOBUS dans le 26.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de carrosseries et remorques" dans la Drôme (26)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/08/2024

Le marché des remorques - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché dynamique des remorques : croissance de 4,3% depuis 2020, prévisions de croissance annuelle de 10,1% jusqu'en 2027, rôle des principaux acteurs comme Trigano, Legras Industries et Hubière, impact du secteur du transport de marchandises et du bâtiment, attentes des consommateurs, tendances vers la décarbonation et l'innovation technologique..

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- ISEOBUS - 26140
  
  Siège social depuis le 01 juillet 1998 (27 ans)
  - SIRET 87150093000064
  - Activité Fabrication de carrosseries et remorques - 2920Z
  - Adresse RUE DE L'AVENIR, 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
- ISEOBUS - 56300
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1992 (34 ans)
  - SIRET 87150093000056
  - Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers - 4643Z
  - Adresse 56 RUE ALBERT DE MUN, 56300 PONTIVY
Fermés
- ISEOBUS - 56300
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2000
  - SIRET 87150093000072
  - Activité Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radio télévision - 514F
  - Adresse 62 RUE ALBERT DE MUN, 56300 PONTIVY
- ISEOBUS - 69200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 01 juillet 1998
  - SIRET 87150093000049
  - Activité Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs - 342B
  - Adresse 14 RUE MARCEL PAGNOL, 69200 VENISSIEUX

Établissements

Dirigeants d'ISEOBUS

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ISEOBUS

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Finances d'ISEOBUS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
28/02/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

930200,00

2113700,00

-55,99 %
Résultats net

-488200,00

105400,00

-563,19 %
Marge brute

91800,00

710700,00

-87,08 %
Résultats d'exploitation

-547100,00

147100,00

-471,92 %
Ebitda

-544400,00

103600,00

-625,48 %

Ratios financiers

2017

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

-24,30 %

17,56 %

12,29 %
Endettement

-11,29 %

1,26 %

1,78 %
Fonds de roulement

-205800 EU

250500 EU

160300 EU

Documents d'ISEOBUS

39 derniers documents officiels

12/04/2017

P.V. d'Assemblée
08/12/2014

P.V. d'Assemblée
14/04/2014

P.V. d'Assemblée
02/08/2013

Extrait de procès-verbal
23/05/2013

Statuts mis à jour
22/02/2013

Rapport des Commissaires ou du Gérant
11/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/03/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2010

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2009

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2008

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Décision sur la modification du capital social
30/04/2008

Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social
15/04/2008

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution des capitaux propres
13/04/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2005

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
01/04/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2004

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
16/10/2003

Procès-verbal d'assemblée
17/07/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes
14/06/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance - Rapport du commissaire aux comptes

Divers
11/04/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs

Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/03/2001

Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux apports

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
01/01/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
01/01/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
01/01/2001

Requête et Ordonnance - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
08/10/1998

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée

Divers
30/05/1997

Statuts mis à jour - Acte modificatif
10/10/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif
29/08/1994

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège 69200 LYON VENISSIEUX - 14 RUE MARCEL PAGNOL(DE PONTIVY - 56 RUE ALBERT DE MUN)
24/12/1992

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

39 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

64/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2017

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

11/10/2023

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de Commerce de Romans AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE en date du 18/09/2023 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de : N° PC : 2018RJ0328 La sociéte ISEOBUS Activité : Agencement, équipement dautobus et dautocars et de tous véhicules ou bateaux, étude et réalisation de tous projets et équipements se rapportant à ces domaines, négoce et installation de matériel accoustique et vidéo, Aménagement dautocars et de tous v…
06/10/2023

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/10/2023

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Suivant jugement du 18/09/2023, le tribunal de commerce de Romans a prononcé la clôture pour insuffisance dactif concernant la liquidation judiciaire de : ISEOBUS (SAS), Zone industrielle Les Fouillouses, 26140 Saint-Rambert-dAlbon, RCS Romans 871 500 930. Autrefois : agencement, equipement dautobus, autocars et tous véhicules ou bateaux.
29/10/2021

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2020

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/10/2018

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/05/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
25/06/2017

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement modifiant le plan de continuation.
24/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
24/06/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : président LEVASSOR INVEST Sté par actions simplifiée.
05/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
18/09/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée EXECUTIVE COACH SERVICES n'est plus président. Sté par actions simplifiée LONE TRADE devient président. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus directeur général.
31/07/2013

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus président du conseil d'administration. Société à responsabilité limitée EXECUTIVE COACH SERVICES devient président. FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus directeur général. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus directeur général délégué. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient directeur général. FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus administrateur. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus administrateur.…
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
14/11/2012

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus administrateur. BORINI Philippe Robert nom d'usage : BORINI devient administrateur.
07/05/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
16/12/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
25/08/2011

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2011

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2011

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS n'est plus président du conseil d'administration. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient directeur général délégué. OSTINS Erwann nom d'usage : OSTINS devient administrateur. AUDO Véronique Marie Thérèse nom d'usage : OSTINS n'est plus administrateur. COLLIN Pierrick nom d'usage : COLLIN n'est plus administrateur. PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage : PASQUIER n'est plus administrateur. CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD devient administrateur.…
28/02/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
27/01/2011

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère
05/08/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

PASQUIER Arnaud Pierre André nom d'usage : PASQUIER Arnaud devient administrateur.
05/08/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Société à responsabilité limitée CODEVELOP n'est plus administrateur.
26/05/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
26/11/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

COLLIN Pierrick nom d'usage : COLLIN Pierrick devient administrateur..
13/06/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

29 Annonces

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Juridique

4 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR
    
    22 AV Gambetta - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
  - Mandataire judiciaire
    
    ME MADONNA Frangois
    
    350 AV Victor Hugo - 26000 - VALENCE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR
    
    22 AV Gambetta - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
  - 27/01/2011
    
    Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
    
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot
    
    46 avenue Duchesne - 26100 - Romans-sur-Isère
  - 28/10/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 29/10/2021
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ISEOBUS

41 événements depuis 2003

lundi 26 septembre 2023
- LEVASSOR INVEST prend le relais de LEVASSOR INVEST en tant que président.
- LEVASSOR INVEST succède à LEVASSOR INVEST en tant que président.

mercredi 04 juin 2015
- LONETRADE cède sa place de président à LEVASSOR INVEST.
- LEVASSOR INVEST prend le relais de LONETRADE en tant que président.

...

Historique

41 événements ont marqué le parcours d'ISEOBUS depuis 2003

Le marché des remorques - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

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