ISEA

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• Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Par jugement du 29/03/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert le redressement judiciaire, a désigné en qualité dadministrateur judiciaire Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 (avec mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion) et de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 01/03/2023 Date d'effet : 29/03/2023

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• CAPITAL SOCIAL DE 110.220 EUROS PORTE A 147.000 EUROS DEMISSION DE MME LYNE MONTEILS DE SES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENTE A COMPTER DU 28.06.2002 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 30.07.2002

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• NOMINATION DE PHILIPPE LECHAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE VALERIE LENOBLE A COMPTER DU 31.10.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 16.11.2001

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• NOMINATION DE MME LYNE MONTEILS EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT A COMPTER DU 08.08.2001 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 10.08.2001

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• Modification de la mission de l'administrateur judiciaire Par jugement du 19/04/2023, le tribunal de commerce dAvignon a confié à ladministrateur judiciaire la mission suivante : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Date d'effet : 19/04/2023

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• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/10/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 04/10/2023

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• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du 21/02/2020, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon et a ouvert une période d'observation pour une durée de Date d'effet : 21/02/2020

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• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/10/2018

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• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/06/2009 : Partant : LECHAT Philippe, Commissaire aux comptes titulaire Partant : LAGNEAUX Dominique, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SARL SARL AXIOME PROVENCE, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SACA AXIOME AUDIT SA, Commissaire aux comptes suppléant

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• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84200 CARPENTRAS 833 ZI MARCHE GARE A 84170 MONTEUX ZAC DES ESCAMPADES A COMPTER DU 23.05.2001 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 29.05.2001

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• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES CAPITAL SOCIAL DE 250.500 FRS PORTE A 110.220 EUROS MR GILLES SALEM EST NOMME PRESIDENT A COMPTER DU 22.06.2000 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 14.07.2000

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• NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MONTEILS LYNE, DEMEURANT LA BERGERIE, QUARTIER CROZE ET PEYRON A ORANGE (84100) A COMPTER DU 30 AVRIL 1998 JOURNAL : TPBM DU 24 JUILLET 1998

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• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME CAPITAL SOCIAL DE 150.000 FRS PORTE A 250.000 FRS NOMINATION DE GILLES SALEM, PRECEDEMMENT GERANT, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CA - DE BRUNO CLARION, LYNE MONTEILS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS, DE VALERIE LENOBLE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE DOMINIQUE LAGNEAUX COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 31.10.1997 SEMAINE PROVENCE DU 19.12.1997

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• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 15/07/2020, le tribunal de commerce dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 15/07/2020

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• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 03/03/2021, le tribunal de commerce dAvignon a renouvelé la période dobservation pour une durée de 3 mois du 21/02/2021 au 21/05/2021 (ordonnance du 27/03/2020 et 20/05/2020 covid-19) Date d'effet : 03/03/2021

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• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 26/05/2021, le tribunal de commerce dAvignon a exceptionnellement prolongé la période dobservation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 26/05/2021

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• Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 10/11/2021, le tribunal de commerce dAvignon a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date d'effet : 10/11/2021

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• Suivant ordonnance du 25/04/2025, le président du tribunal des activités économiques dAvignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce