France

ISATIS

Active 500 à 999 salariés
SIREN
383 247 533
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 247 533 00094
NUMÉRO DE TVA
FR59383247533
DATE DE CREATION
16 août 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
18 RUE PASTEUR 18-20, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
ISATIS
Statut INSEE
Inscrite le 16 août 1991 16/08/1991

Établissements

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE ASSOCIATIONS Lassociation denommée ISATIS , Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret dapplication du 16 août 1901, Dont le siège social est à KREMLIN BICETRE (94270) 18-20 rue Pasteur, déclarée à la Sous-Préfecture de lHay-Les-Roses le 26 juillet 1989 et publiée au Journal Officiel du 07 août 2004, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéroW943000439 et sous le numéro SIREN 383 247 533, Ayant pour objet de répondre aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées en sauvegardant leur autonomie, est de mener des études gérontologiques pour adapter lhabitat, les services et les établissements, dassurer la gestion de services de soutien à domicile, de services de prévention et détablissements pour les personnes âgées et/ou handicapées et de dispenser des actions de formation, Et, Lassociation dénommée OMEGAGE GESTION , Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret dapplication du 16 août 1901, dont le siège social est à RUEIL MALMAISON (92500), 20 rue Jacques DAGUERRE déclarée à la Préfecture du Nord le 08 aout 2003 et publiée au Journal Officiel du 23 aout 2003, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W595010962 et sous le numéro SIREN 451114383, Ayant pour objet la gestion des établissements daccueil et dhébergement pour personnes âgées, notamment, établissements dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), unités de soins de longue durée (USLD), résidence autonomie, résidences services, etc.; la gestion détablissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux au profit de personnes en situation de handicap; la gestion de services daide ou de soins à domicile, et la gestion, de façon générale, de tout type dactivité pouvant sadresser à laccompagnement de la personne âgée. Ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des apports partiels dactif dassociations prévu par larticle 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à léconomie sociale et solidaire (loi n°2014-856), et son décret dapplication du 7 juillet 2015 relatif aux associations (décret n°2015 832), Aux termes de ce projet, lAssociation ISATIS ferait apport à lASSOCIATION OMEGAGE GESTION de sa branche complète et autonome dactivité dexploitation de létablissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé LA PIRANDELLE, sis 6 rue Pirandello 75013 PARIS, identifié sous le numéro FINESS 75082875 8, ayant une capacité daccueil de 85 places autorisées en ce compris tous les éléments dactif et de passif y attachés, à la date deffet du 1er janvier 2024. Les éléments dactif et de passif apporté par lAssociation ISATIS seront enregistrés dans les comptes dOMEGAGE GESTION pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31/12/2023. LASSOCIATION OMEGAGE GESTION : prendra les biens apportés dans létat où lassociation apporteuse les détiendra à la date du 1er janvier 2024, sous réserve de la réalisation de lensemble des conditions suspensives visées à larticle 9 du projet de traité.. Réalisation de lapport partiel dactif deviendra définitif à lissue de lAssemblée Générale Extraordinaire de lassociation bénéficiaire qui, tenue après celle de lassociation apporteuse décidant et approuvant lapport, constatera la réalisation définitive de lopération. Lapport partiel dactif prendra effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. La présente insertion est diffusée dans le Département du Val de Marne et des Hauts de Seine et fait courir un délai dopposition de 30 jours.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marque déposée

  • ISATIS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 6 mois et 8 jours

    Classes :

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des maisons de retraite médicalisées - France

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