France

ISACC

Fermée definitivement Radiée
SIREN
812 584 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
812 584 118 00010
NUMÉRO DE TVA
FR67812584118
DATE DE CREATION
15 juillet 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
3 QUAI VAUBAN, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ISACC
Statut RCS
Radiée le 31 mai 2023 31/05/2023
Statut INSEE
Fermée le 28 septembre 2020 28/09/2020
Statut RNE
Radiée le 31 mai 2023 31/05/2023
Observations RNE

  • 31 mai 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/03/2023

  • 25 novembre 2020

    • Dissolution à compter du 28/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/09/2020, liquidateur : BROGGINI Stéphanie, siège de la liquidation : 39 Rue bersot 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain en date du 27/11/2020
    • Cessation totale d'activité à compter du 28/09/2020 sans disparition de la personne morale

Établissements

    • ISACC - 25000

      Ancien établissement du 16 juillet 2015 au 28 septembre 2020

      SIRET
      81258411800010
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
      3 QUAI VAUBAN, 25000 BESANCON

Dirigeants d'ISACC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    72700,00
    102500,00
    -29 %
  • Résultats net
    -2070,00
    6951,00
    -129 %
  • Marge brute
    30400,00
    48400,00
    -37 %
  • Résultats d'exploitation
    -934,00
    7035,00
    -113 %
  • Ebitda
    -1919,00
    6017,00
    -131 %

Comptes d'ISACC

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels
2019
2018
2017

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    21,39 %
    21,95 %
    0,95 %
  • Endettement
    80,85 %
    127,49 %
    4552,79 %
  • Fonds de roulement
    3091 EU
    8941 EU
    5631 EU

Documents d'ISACC

  • Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) de l'associé unique

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de président

4 Documents officiels

Annonces légales d'ISACC

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    ISACC SELASU au capital de 10.000 Siege social : 3 quai Vauban 25000 BESANCON RCS 812 584 118 BESANCON Lassocié unique, en date du 27/03/2023, A approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme BROGGINI stéphanie, 12 rue du car 70700 GEZIER ET FONTENELAY, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation, à compter du 27/03/2023.Radiation au RCS de BESANCON

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    N° dannonce: LER-230681800 20201124-00247094 ISACC 3 Quai Vauban 25000 Besançon ISACC SASU au capital de 10000 . Siège social : 3 Quai Vauban 25000 Besançon 812 584 118 RCS de Besançon. LAGE du 28/09/2020 a décidé la dissolution de la societé et sa mise en liquidation amiable à compter du 28/09/2020, nommé en qualité de liquidateur Mme BROGGINI Stéphanie, Demeurant 39 rue Bersot 25000 Besançon, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Modification au RCS de Besançon.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

      Clôture des opérations de liquidation

  • 792464984

    Cité 1 fois en 2015

    • Acte sous seing privé

      Constitution - rapport du commissaire aux apports

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ISACC

7 événements depuis 2015

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'ISACC depuis 2015

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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