ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Active

SIREN: 391 077 633
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 391 077 633 00058
NUMÉRO DE TVA: FR63391077633
DATE DE CREATION: 13 mai 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 574 RUE PAUL CLAUDEL, 38510 MORESTEL
DIRIGEANTS: Jean-Philippe PAUGET + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/07/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Capital social: 929938,98 €

Statut RCS: Inscrite le 13 mai 1993 13/05/1993

Statut INSEE: Inscrite le 09 avril 1993 09/04/1993

Statut RNE: Inscrite le 13 mai 1993 13/05/1993

Observations RNE

01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 102 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 930 243.90 EUR

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Vienne D 391077633

Tribunal de commerce: Greffe de Vienne

Secteur d'activité d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Exercice de la profession de notaire.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 149 sociétés exercent la même activité que ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR dans le 38.

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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19/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 12 novembre 2021 (4 ans)
  
  ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR - 38510
  
  Siège social
  - SIRET 39107763300058
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 574 RUE PAUL CLAUDEL, 38510 MORESTEL
- Depuis le 12 avril 2011 (14 ans)
  
  ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR - 38630
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 39107763300033
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 160 AV GENERAL JACQUES GUILLERMAZ, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Depuis le 08 octobre 1993 (32 ans)
  
  ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR - 38630
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 39107763300025
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse PL DU CHAMP DE MARS, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Fermés
- Du 11 novembre 2004 au 12 novembre 2021
  
  ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR - 38510
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39107763300041
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 26 RUE GALILEE, 38510 MORESTEL
- Du 09 avril 1993 au 01 janvier 2008
  
  ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR - 38510
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39107763300017
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse RUE DAUBIGNY, 38510 MORESTEL

Établissements

Dirigeants d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Solvabilité

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Score de solvabilité

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19/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

11 derniers documents officiels

13/07/2022

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
15/03/2018

P.V. d'Assemblée
02/06/2017

P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
10/12/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile
16/12/2014

Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
10/06/2013

Expédition acte notarié
11/01/2008

Expédition acte notarié
27/03/2007

Statuts - Expédition acte notarié
24/10/2000

Expédition acte notarié
01/01/1996

Expédition acte notarié
01/01/1993

Expédition acte notarié

11 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

21/07/2022

Annonce BODACC - Nouveau siège.
22/03/2018

Annonce BODACC - Nouveau siège.
09/06/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

RIVAL Christian Marcel nom d'usage : RIVAL n'est plus gérant. RIVAL Christian Marcel nom d'usage : RIVAL n'est plus Associé. PAUGET Jean-Philippe Raymond Antoine nom d'usage : PAUGET devient gérant. PAUGET Jean-Philippe Raymond Antoine nom d'usage : PAUGET devient Associé
24/12/2015

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

SARAMITO André Michel nom d'usage : SARAMITO n'est plus gérant. SARAMITO André Michel nom d'usage : SARAMITO n'est plus Associé.
14/01/2015

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

SARAMITO Fanny Eve nom d'usage : SOTTILINI devient gérant. SARAMITO Fanny Eve nom d'usage : SOTTILINI devient Associé.
26/06/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
06/03/2008

Annonce BODACC - ancienne dénomination : SARAMITO (Christian, Rival, André) et MAYEN (Isabelle) notaires associés d'une S.C.P. titulaire d'un office notarial, date d'effet : 20/09/2007, modification survenue sur l'administration

nouveau co-gérant : MONOT née CHARLET (Fabienne).

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Juridique

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Historique d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

9 événements depuis 2005

vendredi 16 juillet 2022
- Fabienne MONOT, Fanny SOTTILINI, Isabelle MAYEN et Jean-Philippe PAUGET accèdent au statut d'associé.

mardi 07 juin 2017
- Jean-Philippe PAUGET prend le relais de Christian RIVAL en tant que gérant.
- Jean-Philippe PAUGET succède à Christian RIVAL en tant que gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours d'ISABELLE MAYEN FABIENNE CHARLET-MONOT FANNY SARAMITO-SOTTILINI JEAN-PHILIPPE PAUGET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR depuis 2005

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Statuts - Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Expédition acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - ancienne dénomination : SARAMITO (Christian, Rival, André) et MAYEN (Isabelle) notaires associés d'une S.C.P. titulaire d'un office notarial, date d'effet : 20/09/2007, modification survenue sur l'administration

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