- Dernière modification le12/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 107 998403107998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 107 998 0003740310799800037
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77403107998FR77403107998
- DATE DE CREATION19 décembre 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN France3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 octobre 2021
Observations RNE 08 octobre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
06 janvier 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/07/2020 Liquidateur : VASSEUR Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 3B avenue du Château 34210 Siran Journal d'annonces légales : L'Agglo Rieuse en date du 19/08/2020
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBeziers D 403107998Beziers D 403107998
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
Cartographie d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
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Cité 1 fois en 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI
- SIREN393649686
Dirigeants
- Anciens
Du 09 janvier 2021 au 30 septembre 2021
Isabelle VASSEUR
Ancien Liquidateur
Du 23 décembre 2014 au 09 janvier 2021
Isabelle VASSEUR
Ancien Gérant
Du 28 mars 2006 au 23 décembre 2014
Isabelle VASSEUR
Ancien Associé-gérant
Du 28 mars 2006 au 23 décembre 2014
Pierre FAURE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 mars 2006
Pierre FAURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 28 mai 2018 au 30 septembre 2021
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET40310799800037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN France
Du 10 novembre 2005 au 28 mai 2018
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET40310799800029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePL DU CENTRE, 34210 SIRAN France
Du 30 octobre 1995 au 10 novembre 2005
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET40310799800011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- AdresseAV DE LA MAIRIE, 34210 SIRAN France
Historique d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
7 événements depuis 2005
vendredi 09 janvier 2021
Isabelle VASSEUR accède au poste de liquidateur.
Isabelle VASSEUR quitte ses fonctions de gérant.
lundi 23 décembre 2014
Isabelle VASSEUR et Pierre FAURE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Isabelle VASSEUR est promue gérant de l'entreprise.
lundi 28 mars 2006
Pierre FAURE renonce à son rôle de gérant.
Isabelle VASSEUR et Pierre FAURE accèdent au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre FAURE assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour entre Pierre FAURE et Isabelle JEANTET épouse VASSEUR sous condition suspensive - - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Acte rectificatif à l'acte du 13/06/2013 concernant la date de réalisation des conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Arrêté ministériel | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - CESSION DE 549 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 551 A 1099 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - CESSION DE 550 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 550 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE,MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS, - MME PIERRE FAURE DETIENT L INTEGRALITE DU CAPITAL SOCIAL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers MODIFICATION DE L ARTICLE 23 DES STATUTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de PIERRE FAURE NOTAIRE ASSOCIE MEMBRED UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION DE ME ROBERT CARRERAS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT,ENCONSEQUENCE ME PIERRE FAURE RESTE SEUL GERANT | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 8949 AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL La société denommée ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, Société Civile Professionnelle au capital de 167 693,92 Euros, Dont le siège sociale est à SIRAN (34210), place du centre ville, identifiée au SIREN N°403107998 et immatriculée au RCS de BEZIERS. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 05 février 2020, lassocié unique a décidé de transférer à compter du 28 m... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Par déliberation en date du 01/072020, lAG des associés de la société dénommée Isabelle Jeantet-Vasseur Notaire Associee dune SCP titulaire dun office notarial, SCP, à associé unique, au capital de 167 693,92 , dont le siège social 3B avenue du Château 34210 Siran, RCS de Béziers 403107998 : a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2/07/2020, et sa mise en liquidation amiable ; Isabelle JEANTET-VASSEUR, 3 bis avenue du Château, 34210 Siran, associé unique, est désignée comme... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce BODACC
12/01/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.