-
Dernière modification le12/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
- SIREN
- 403 107 998 403107998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 107 998 00037 40310799800037
- NUMÉRO DE TVA
- FR77403107998 FR77403107998
- DATE DE CREATION
- 19 décembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN 3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
- Capital social
- 167693,92 € 167693,92
- Statut RCS
- Radiée le 08 octobre 2021 08/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2021 30/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 08 octobre 2021 08/10/2021
-
08 octobre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021
-
06 janvier 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/07/2020 Liquidateur : VASSEUR Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 3B avenue du Château 34210 Siran Journal d'annonces légales : L'Agglo Rieuse en date du 19/08/2020
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Beziers D 403107998 Beziers D 403107998
- Tribunal de commerce
- Greffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
Secteur d'activité d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire L exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 100 sociétés exercent la même activité que ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermés
-
Du 28 mai 2018 au 30 septembre 2021
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET 40310799800037 40310799800037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN
-
Du 10 novembre 2005 au 28 mai 2018
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET 40310799800029 40310799800029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PL DU CENTRE, 34210 SIRAN
-
Du 30 octobre 1995 au 10 novembre 2005
ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210
Ancien établissement
- SIRET 40310799800011 40310799800011
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse AV DE LA MAIRIE, 34210 SIRAN
-
Dirigeants d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
-
Anciens
-
Isabelle VASSEUR
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 janvier 2021 au 30 septembre 2021
-
Isabelle VASSEUR
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 23 décembre 2014 au 09 janvier 2021
-
Isabelle VASSEUR
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 mars 2006 au 23 décembre 2014
-
Pierre FAURE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 mars 2006 au 23 décembre 2014
-
Pierre FAURE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 mars 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
11 derniers documents officiels
-
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
-
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution - Nomination de liquidateur
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
entre Pierre FAURE et Isabelle JEANTET épouse VASSEUR sous condition suspensive - - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Acte rectificatif à l'acte du 13/06/2013 concernant la date de réalisation des conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Arrêté ministériel
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE 549 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 551 A 1099 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE
-
Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE 550 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 550 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE,MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS, - MME PIERRE FAURE DETIENT L INTEGRALITE DU CAPITAL SOCIAL
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers
MODIFICATION DE L ARTICLE 23 DES STATUTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de PIERRE FAURE NOTAIRE ASSOCIE MEMBRED UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION DE ME ROBERT CARRERAS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT,ENCONSEQUENCE ME PIERRE FAURE RESTE SEUL GERANT
-
Acte notarié
Constitution
-
Cité 1 fois en 2006
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI
- SIREN 393649686 393649686
-
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET
-
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
8949 AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL La société denommée ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, Société Civile Professionnelle au capital de 167 693,92 Euros, Dont le siège sociale est à SIRAN (34210), place du centre ville, identifiée au SIREN N°403107998 et immatriculée au RCS de BEZIERS. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 05 février 2020, lassocié unique a décidé de transférer à compter du 28 m…
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Par déliberation en date du 01/072020, lAG des associés de la société dénommée Isabelle Jeantet-Vasseur Notaire Associee dune SCP titulaire dun office notarial, SCP, à associé unique, au capital de 167 693,92 , dont le siège social 3B avenue du Château 34210 Siran, RCS de Béziers 403107998 : a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2/07/2020, et sa mise en liquidation amiable ; Isabelle JEANTET-VASSEUR, 3 bis avenue du Château, 34210 Siran, associé unique, est désignée comme…
-
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Isabelle VASSEUR
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Par déliberation en date du 01/072020, lAG des associés de la société dénommée Isabelle Jeantet-Vasseur Notaire Associee dune SCP titulaire dun office notarial, SCP, à associé unique, au capital de 167 693,92 , dont le siège social 3B avenue du Château 34210 Siran, RCS de Béziers 403107998 : a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2/07/2020, et sa mise en liquidation amiable ; Isabelle JEANTET-VASSEUR, 3 bis avenue du Château, 34210 Siran, associé unique, est désignée comme…
-
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
7 événements depuis 2005
-
vendredi 09 janvier 2021
-
Isabelle VASSEUR accède au poste de liquidateur.
-
Isabelle VASSEUR quitte ses fonctions de gérant.
-
-
lundi 23 décembre 2014
-
Isabelle VASSEUR et Pierre FAURE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
-
Isabelle VASSEUR est promue gérant de l'entreprise.
-
-
lundi 28 mars 2006
-
Pierre FAURE renonce à son rôle de gérant.
-
Pierre FAURE et Isabelle VASSEUR accèdent au poste d'associé-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Pierre FAURE assume maintenant la fonction de gérant.
-
7 événements ont marqué le parcours d'ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO depuis 2005