ISABELLE DE MILLERY S A S

26 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/10/2010 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2010 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ISABELLE DE MILLERY S.A.S. des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

31 mars 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2009. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06

26 septembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

03 avril 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/04/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent, Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/03/2008

26 février 2008

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

09 février 2007

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 quai Général Sarrail 69006 LYON à compter du 31/12/2006

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juillet 1997 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement de de du 16 rue Cuvier 69006 LYON au 3 Rue Molière 69006 LYON à compter du 17 Juin 1997, l'ancien établissement est vendu à la société SIRELYS.