ISA

29 juin 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick

04 avril 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

15 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 15/11/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01810 , date de cessation des paiements le 15/05/2016 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

03 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 17/10/2017 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de Mr Mustafa ADIYAMAN né le 01/01/1950 à HIRKA (TURQUIE) demeurant 10, rue de l'Isly - 75008 PARIS , pour une durée de 15 ans

21 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30/05/3017 , a prononcé la faillite personnelle de Mustafa ADIYAMAN né le 01/01/1950 à HIRKA (TURQUIE) pour une durée de 15 ans .

25 août 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 28/06/2017 A l'encontre de ADIYAMAN Mustafa 2017S04071

11 août 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

10 juillet 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

06 février 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

17 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

27 novembre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite au rappel de dépôt des documents comptables annuels

22 octobre 2015

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels

06 mars 2015

• Pli Non Distribuable
• Résiliation du contrat de domiciliation,