- Dernière modification le24/02/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20115 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 434 653381434653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 434 653 0004838143465300048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15381434653FR15381434653
- DATE DE CREATION11 avril 1991
- CODE NAF ou APE4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE605 AVENUE DE LEUROPE, 34370 MAUREILHAN France605 AVENUE DE LEUROPE, 34370 MAUREILHAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxIRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 février 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 avril 1991
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBeziers B 381434653Beziers B 381434653
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
- Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 919 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé" dans l'Hérault (34)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des tétines et biberons - France
Un biberon est une petite bouteille munie d'une tétine, servant à nourrir un bébé. La tétine est un excellent moyen de calmer et d'apaiser un bébé qui pleure.
Cartographie d'IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1995
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE DUQUERRY
- SIREN798459491
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 février 2017
Joël KAPLAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2006 au 22 février 2017
IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST - 34370
Ancien établissement
- SIRET38143465300048
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- Adresse605 AVENUE DE LEUROPE, 34370 MAUREILHAN France
Du 03 janvier 1998 au 01 février 2006
IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST - 34310
Ancien établissement
- SIRET38143465300030
- ActivitéCommerce de gros non spécialisé - 519B
- Adresse3 RUE DE LA POSTE, 34310 POILHES France
Du 28 août 1992 au 03 janvier 1998
IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST - 34310
Ancien établissement
- SIRET38143465300022
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- AdresseIMPASSE DE LAQUEDUC, 34310 POILHES France
Du 01 avril 1991 au 28 août 1992
IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST - 95430
Ancien établissement
- SIRET38143465300014
- ActivitéIngénierie, études techniques - 742C
- Adresse10 CHEMIN ROGER, 95430 BUTRY-SUR-OISE France
Historique d'IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Joel KAPLAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2006) | ||||
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-07-2011 | 31-07-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1656300 | 2911400 | -43,11 % |
| dont export | 472400 | 1264200 | -62,63 % |
| Production * | 127700 | 2000 | 6285,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 81200 | 367000 | -77,87 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -114000 | 66600 | -271,17 % |
| Résultat d'exploitation | -46400 | 104700 | -144,32 % |
| RCAI | -52700 | 97500 | -154,05 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 6300 | -366300 | 101,72 % |
| Effectif moyen | 5 | 7 | -28,57 % |
Bilan Actif IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST.
| Date de clôture | 31-07-2011 | 31-07-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 154400 | 168500 | -8,37 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 145200 | 159300 | -8,85 % |
| immobilisations financières | 9200 | 9200 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 922300 | 1451400 | -36,45 % |
| stocks et en-cours | 216100 | 266700 | -18,97 % |
| créances | 699900 | 1150000 | -39,14 % |
| disponibilités : trésorerie | 6200 | 34700 | -82,13 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 1079700 | 1622700 | -33,46 % |
Bilan Passif IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST doit en date 31-07-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-07-2011 | 31-07-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 82100 | 105800 | -22,40 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 149600 | 163300 | -8,39 % |
| Dettes | 848000 | 1353600 | -37,35 % |
| dettes financières et emprunts | 138500 | 163500 | -15,29 % |
| dettes fournisseurs | 4093 | 7799 | -47,52 % |
| dettes fiscales et sociales | 78800 | 121600 | -35,20 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 221300 | 288600 | -23,32 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 1079700 | 1622700 | -33,46 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 7,60 % | 6,52 % | 30,81 % |
| Endettement | 168,70 % | 154,54 % | 26,42 % |
| Fonds de roulement | 123400 EU | 174800 EU | 495000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 56,89 % | 83,14 % | 100,66 % |
| Taux de VA | 4,90 % | 12,61 % | 15,31 % |
| Rentabilité d'exploitation | -6,88 % | 2,29 % | 6,51 % |
| Rentabilité nette finale | 0,38 % | -12,58 % | 2,88 % |
| Capacité d'autofinancement | 0,56 % | -8,61 % | 2,88 % |
| Rentabilité financière | 7,67 % | -346,22 % | 20,53 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 11,39 % | 9,96 % | 8,34 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 15,05 ans | N/C | 1,29 ans |
| Coût de la dette | N/C | 10,21 % | 5,26 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,50 % | 4,16 % | 9,23 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 45,97 jours | 28,76 jours | 1,67 jours |
| Poids des stocks | 47,62 jours | 33,44 jours | 23,45 jours |
| Délai clients | 154,24 jours | 144,17 jours | 72,23 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,90 jour | 0,98 jour | 0,76 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1,37 jours | 4,35 jours | 52,01 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de IRRICONSULT-MPA-FORATEC-FORAPLAST et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1656300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 590800 €
22549 ème
VS.2010
* Sur 73746 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 502800 €
1848 ème
VS.2010
* Sur 6760 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
132478 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Occitanie : 207800 €
10264 ème
* Sur un total de 97356 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -46400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 16400 €
68662 ème
VS.2010
* Sur 73746 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 13300 €
6360 ème
VS.2010
* Sur 6760 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
943326 ème
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Occitanie : 7400 €
92737 ème
* Sur un total de 97356 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/11/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.