IRIS

19 avril 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 19/04/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure

22 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 22/04/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Scialom Ollivier , nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Laure

21 février 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/02/2011 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée Cessation des paiements en date du 22/08/2009. Liquidateur : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun

18 mai 2010

• : Il a été procédé par le greffier à la radiation d'office de l'entreprise, en application de l'article R.123-136 du code de commerce ainsi rédigé : "lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention."

28 janvier 2010

• : Il a été procédé par le greffier à une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, transmise à cette même adresse, ses obligations déclaratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
• - Date de cessation d'activité : 28/01/2010. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION ACTIVITE (Art R.123-125 du code de commerce).