IQSIM

20 février 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 14/02/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 14/02/2023 arrêtant la cession de la société ICQIM au profit de la société SPARK TECHNOLOGY FRANCE,

21 novembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 17/11/2022 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 - Me Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes, Administrateur judiciaire : SELARL BG & Associés - Me Stéphanie BIENFAIT 7 rue Delille 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 03/11/2022

23 mai 2019

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE DU 23/05/2019 IL A ETE ORDONNE DE SUBSTITUER A MAITRE GILLES GAUTHIER SON ASSOCIEE MAITRE STEPHANIE BIENFAIT AUX FINS DE REPRESENTER LA SELARL BG & ASSOCIES ET DE CONDUIRE LA MISSION DEVOLUE A LADITE STRUCTURE: Date d'effet : 23/05/2019

10 mai 2019

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siege social Algorithmes Aristode à 2000 Route des Lucioles 06410 BIOT au 1360 Route Des Dolines Les cardoulines B1 06560 VALBONNE à compter du 25/04/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 09/05/2019 sous le numéro A2019/001731)

09 mai 2019

• Mention no 726 du 27.01.2016: En date du 26.01.2016 le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur IQSIM (SACA) et à désigné: juge commissaire Monsieur jean-François ESTESSE, mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par MAITRE Gilles GAUTHIER 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Immeuble Delta Sophia-Antipolis 06560 Valbonne et à ouvert une période d'observation pour une durée de six mois date d'effet : 26.01.2016. Mention no 4971 du 07.07.2016 Prolongement de la période d'observation: En date du 05.07.2016 Le Tribunal de commerce d'Antibes a ordonné le renouvellement de la période d'obseravation pour une durée de six mois date d'effet 05.07.2016. Mention No 1335 du 06.02.2017: changement organe de procédure: par ordonnance président en date du 03.02.2017 il a été ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure IQSIM (SACA) nouveau mandataire judiciaire: SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80 Routes des Lucioles, les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis date d'effet 03.02.2017, Mention no01844 du 17.02.2017 Prolongement e la période d'observation ( sauvegarde) En date du 14.02.2017 Le Tribunal de commerce d'Antibes à ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une duréé de six mois date d'effet 14.02.2017. Mention no 5712 du 16.06.2017 Adoption du plan En date du 16.06.2017 Le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde L626-1 et L626-9 de IQSIM (SACA) pour une durée de 10 ans et a désigné SELARL BG & ASSOCIES représentée par Maître GAUTHIER Gilles 80 route des Lucioles Les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis en qualité de commissaire à l'exécution du plan date d'effet:16.06.2017

16 juin 2017

• Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 16/06/2017, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de IQSIM (SACA) pour une durée de 10 et a désigné SELARL BG & ASSOCIES représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia Bât D 06560 Sophia-Antipolis en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 16/06/2017

17 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 14/02/2017, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 14/02/2017

06 février 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 03/02/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE IQSIM (SACA) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- Bât D 06560 Sophia-Antipolis Date d'effet : 03/02/2017

07 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/07/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 05/07/2016

27 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur IQSIM (SACA) et a désigné : Juge commissaire Monsieur Jean-François ETESSE, Mandataire judiciaire SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles Les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia Antipolis 06560 VALBONNE et a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 26/01/2016