IPSO INGENIEURIE PARTNER SYSTEME D'OC

15 février 1999

• Divers procédures collectives Par jugement du 10 février 1999, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire à compter du 10.02.99

20 octobre 1997

• Divers procédures collectives Par jugement du 15 octobre 1997, Mr Remy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Eychenne à compter du 15.10.97

27 août 1996

• Vente de l'établissement principal sis 6083 avenue de Toulouse 82600 Verdun-sur-Garonne à la société Ipso Société nouvelle 94 B 207 la société reste inscrite sans activité commerciale à compter du 01.12.94

03 mai 1995

• Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 26 avril 1995, maître Savenier Jean-Jacques, 17 rue des cordeliers 81000 Albi, a été nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de maître jacques rami à compter du 26 avril 1995

23 juin 1994

• Divers procédures collectives Par jugement du 22.06.94, le tribunal de commerce de Montauban a arrêté le plan de cession et désigné Me Rami en qualité de commissaire charge de veiller à son exécution à compter du 22.06.94

04 juin 1994

• Par ordonnance du 2 juin 1994, Monsieur le président du tribunal de commerce de Montauban a autorisé le report de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1994, jusqu'au trente et un juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze (31.07.94)

21 avril 1994

• Divers procédures collectives Par jugement du 20.04.94, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité à compter du 20.04.94

25 novembre 1993

• Divers procédures collectives Par jugement du 24.11.93, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la poursuite de l'activité à compter du 24.11.93

22 octobre 1993

• Divers procédures collectives Par jugement du 20.10.93, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Eychenne Maurice représentant des créanciers : Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville date de la cessation d'activité : 19.10.93 administrateur : Mr Rami à compter du 20.10.93

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 540 000.00 FRF nouveau montant : 82 322.47 Eur