INTRASENSE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0256464-1.pdf INTRASENSE Sociéte anonyme au capital de 2.640.301,45 EUR Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2026 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l´Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 2 juin 2026 à 10 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur l´ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l´assemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Affectation du résultat de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant la convention d´avance en compte courant d´actionnaire conclue entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ; 4. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant l´avenant à la convention d´avance en compte courant d´actionnaire en date du 1er octobre 2024 conclu entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ; 5. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant le contrat d´apporteur d´affaires conclu entre la Société et Guerbet le 3 février 2026 ; 6. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ; 7. Ratification de la nomination de Monsieur Luke Poloniecki par cooptation, en qualité d´administrateur ; 8. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de l´exercice 2026 ; 9. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet d´opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l´assemblée générale extraordinaire 10. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet d´émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 11. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet d´émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l´article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d´une offre au public ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration en vue d´émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d´une catégorie de personnes ; 13. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet d´augmenter, conformément à l´article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l´occasion d´émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet de procéder à l´émission réservée aux salariés adhérents d´un plan d´épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l´article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 15. Limitation globale des autorisations d´émission en numéraire ; 16. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à des attributions gratuites d´actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 17. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d´administration à l´effet d´augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l´article L. 225-130 du Code de commerce ; 18. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet de réduire le capital social par annulation d´actions ; 19. Modification de l´article 30 des statuts de la Société ; 20. Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital. Modalités de participation à l´assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l´assemblée générale : Conformément à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l´assemblée par l´enregistrement comptable des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L´inscription ou l´enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l´article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d´admission établis au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´assemblée et qui n´a pas reçu sa carte d´admission le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l´assemblée générale : L´actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l´assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l´assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l´assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l´assemblée générale pourront demander une carte d´admission de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : l´actionnaire demandera sa carte d´admission en cochant l´option correspondante sur son formulaire de vote qu´il retournera signé à l´aide de l´enveloppe T jointe à sa convocation ; s´il n´a pas reçu sa carte d´admission, il pourra se présenter directement le jour de l´assemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni d´une pièce d´identité. - pour les actionnaires au porteur : l´actionnaire devra demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu´une carte admission lui soit adressée. S´il n´a pas reçu sa carte d´admission, il pourra se présenter directement le jour de l´assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d´une attestation participation qu´il se procurera auprès de l´intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d´actionnaire au 26 mai 2026 à zéro heure, et d´une pièce d´identité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l´assemblée générale : L´actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : - soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l´enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; - soit par voie électronique à la Société à l´adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l´actionnaire concerné. L´actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d´une attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s´agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l´assemblée, soit le 30 mai 2026 à zéro heure au plus tard, le cas échéant accompagnés de l´attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l´Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédent l´Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l´intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de l´article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à l´adresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant l´assemblée générale, soit le 27 mai 2026, accompagnées d´une attestation d´inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront mis à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société et sur le site internet de la Société www.intrasense.fr. Le conseil d´administration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.640.301,45 EUR Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2026 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l´Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 2 juin 2026 à 10 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur l´ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l´assemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 2. Affectation du résultat de l´exercice clos le 31 décembre 2025 ; 3. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant la convention d´avance en compte courant d´actionnaire conclue entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ; 4. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant l´avenant à la convention d´avance en compte courant d´actionnaire en date du 1er octobre 2024 conclu entre la Société et Guerbet le 16 décembre 2025 ; 5. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant le contrat d´apporteur d´affaires conclu entre la Société et Guerbet le 3 février 2026 ; 6. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ; 7. Ratification de la nomination de Monsieur Luke Poloniecki par cooptation, en qualité d´administrateur ; 8. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de l´exercice 2026 ; 9. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet d´opérer sur les actions de la Société ; De la compétence de l´assemblée générale extraordinaire 10. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet d´émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 11. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet d´émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l´article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d´une offre au public ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration en vue d´émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d´une catégorie de personnes ; 13. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet d´augmenter, conformément à l´article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l´occasion d´émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 14. Délégation de compétence à consentir au conseil d´administration à l´effet de procéder à l´émission réservée aux salariés adhérents d´un plan d´épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d´actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l´article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 15. Limitation globale des autorisations d´émission en numéraire ; 16. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet de procéder à des attributions gratuites d´actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 17. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d´administration à l´effet d´augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l´article L. 225-130 du Code de commerce ; 18. Autorisation à donner au conseil d´administration à l´effet de réduire le capital social par annulation d´actions ; 19. Modification de l´article 30 des statuts de la Société ; 20. Décision de non-dissolution de la Société et poursuite de son exploitation malgré la perte de la moitié de son capital. Modalités de participation à l´assemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d´actions qu´il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l´assemblée générale : Conformément à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l´assemblée par l´enregistrement comptable des titres au nom de l´actionnaire ou de l´intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L´inscription ou l´enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l´article R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l´article R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d´admission établis au nom de l´actionnaire ou pour le compte de l´actionnaire représenté par l´intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l´actionnaire souhaitant participer physiquement à l´assemblée et qui n´a pas reçu sa carte d´admission le cinquième jour ouvré précédant l´assemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à l´assemblée générale : L´actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l´assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l´assemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l´assemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à l´assemblée générale pourront demander une carte d´admission de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : l´actionnaire demandera sa carte d´admission en cochant l´option correspondante sur son formulaire de vote qu´il retournera signé à l´aide de l´enveloppe T jointe à sa convocation ; s´il n´a pas reçu sa carte d´admission, il pourra se présenter directement le jour de l´assemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni d´une pièce d´identité. - pour les actionnaires au porteur : l´actionnaire devra demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu´une carte admission lui soit adressée. S´il n´a pas reçu sa carte d´admission, il pourra se présenter directement le jour de l´assemblée générale au guichet prévu à cet effet muni d´une attestation participation qu´il se procurera auprès de l´intermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité d´actionnaire au 26 mai 2026 à zéro heure, et d´une pièce d´identité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à l´assemblée générale : L´actionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : - soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à l´enveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; - soit par voie électronique à la Société à l´adresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l´actionnaire concerné. L´actionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné d´une attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société s´agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de l´assemblée, soit le 30 mai 2026 à zéro heure au plus tard, le cas échéant accompagnés de l´attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l´Assemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédent l´Assemblée, soit le 26 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l´intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de l´article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à l´adresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant l´assemblée générale, soit le 27 mai 2026, accompagnées d´une attestation d´inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l´intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront mis à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société et sur le site internet de la Société www.intrasense.fr. Le conseil d´administration

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme à conseil d´administration au capital de 2.640.301,45 EUR Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 2 juin 2026, l´assemblée générale mixte statuant en application de l´article L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera faite au RCS de Montpellier..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2640301.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.635.813,10 EUR Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 30 janvier 2026, le conseil d´administration a constaté l´augmentation du capital social d´un montant de 4.488,35 EUR pour le porter à 2.640.301,45 EUR, Par l´émission de 89.767 actions nouvelles d´une valeur nominale de 0,05 EUR chacune. L´article 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier. Le représentant légal..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.635.813,10 EUR Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 17 novembre 2025, le Conseil d´Administration a décidé de nommer M. Luke POLONIECKI, Demeurant Copper Beeches, Charingworth, Chipping Campden GL55 6NY (Royaume Uni), en qualité d´administrateur, en remplacement de M. Jérôme ESTSAMPES. Suivant procès-verbal en date du 9 janvier 2026, le Conseil d´Administration a décidé de nommer M. Stephen ARMAND, demeurant 813 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. Alexandre SALVADOR. Mentions seront portées au RCS de Montpellier. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/06/L0085629-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/06/L0085629-1.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.635.813,10 Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 21 mai 2025, Le Conseil dAdministration a décidé de coopter M. Steven TOLLE, Demeurant Needham MA USA, en qualité dadministrateur, à compter du 23 mai 2025, en remplacement de Mme Michèle LESIEUR. Mention sera portée au RCS de Montpellier. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2635813.1 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.631.114 Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant le procès-verbal en date du 30 janvier 2025, le conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation du capital social le portant à la somme de 2.635.813,10 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mentions seront portées au RCS de Montpellier. Le directeur général.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2631114.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE societé anonyme à conseil dadministration au capital de 2.620.149,40 Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant Procès-Verbal en date du 23 septembre 2024, le Conseil dAdministration a réalisé laugmentation de capital dun montant de 10 964, 60 euros pour le porter à 2 631 114 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera portée au RCS de Montpellier Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INTRASENSE SA au capital de 2.620.149,40 . Siege social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, 452 479 504 RCS Montpellier. Aux termes de lextrait du procès-verbal des délibérations du conseil dadministration du 26/08/2024, Il a été désigné en qualité de Directeur général, Mr Alexandre Salvador demeurant 600 route de Mauguio 34130 Saint-Aunès, en remplacement de Mr Nicolas Reymond.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

070624 INTRASENSE Société anonyme au capital de 2.620.149,40 Siege social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 25 juin 2024 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Primes démis sion » ; 5. Ratification de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant le contrat de licence non exclusive conclu entre la Société et Guerbet ; 6. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2024 ; 7. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 10. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entre prise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces der niers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscrip tion au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 15. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daug menter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de laction naire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physique ment à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) parti ciper à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de manda taire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retour nant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pour ront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dad mission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retour nera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée géné rale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermé diaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directe ment le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attes tation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 21 juin 2024 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par cor respondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 21 juin 2024 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 19 juin 2024, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2620149.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : INTRASENSE. Siren : 452479504. INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.613.100,75 Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 18 mars 2024, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 7.048,65 pour le porter à 2.620.149,40 , Par la création et lémission de 140.973 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,05 . Larticle 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Montpellier. Le représentant légal..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2613100.75 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INTRASENSE SA au capital de 2.591.171,55 Siege social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Le Conseil dAdministration en date du 15 septembre 2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 21 929,20 euros pour le porter de 2 591 171,550 euros à 2 613 100,75 euros Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INTRASENSE SA au capital de 2 591 171,55 euros Siege Social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS MONTPELLIER LAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 30 juin 2023 a nommé Madame Charlotte BAMIERE demeurant 31 Rue Proudhon 75012 PARIS en qualité dAdministratrice et Monsieur Jérôme ESTAMPES demeurant 40 Rue Henri BARBUSSE 75005 PARIS en qualité dAdministrateur Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER Le représentant légal

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.591.171,55 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 30 juin 2023 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur le compte « Primes démission » ; 5. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant la convention de mandataire social conclue entre la Société et Monsieur Nicolas Reymond ; 6. Approbation de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant le protocole dinvestissement conclu entre la Société et Guerbet, en présence de Monsieur Nicolas Reymond et Madame Michèle Lesieur ; 7. Ratification de la convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, concernant lavenant au Protocole dInvestissement conclu entre la Société et Guerbet ; 8. Ratification de la nomination de Monsieur François Nicolas par cooptation, en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur François Nicolas ; 10. Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Michèle Lesieur ; 11. Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Anne Larpin ; 12. Nomination de Madame Charlotte Bamière en qualité dadministratrice ; 13. Nomination de Monsieur Jérôme Estampes en qualité dadministrateur ; 14. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2023 ; 15. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 16. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 17. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 18. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 19. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 21. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 22. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 23. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225 130 du Code de commerce ; 24. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 25. Modification de larticle 23.2 des statuts de la Société. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 28 juin 2023 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 27 juin 2023 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 28 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 26 juin 2023, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 2.591.171,55 Siège social : 1231 Avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Suivant procès-verbal en date du 24 mai 2023, le Conseil dAdministration a : coopté M. François NICOLAS, Demeurant 4 Avenue de la Gare 60580 COYE LA FORÊT, en qualité dAdministrateur, en remplacement de M. Nicolas REYMOND ; nommé M. François NICOLAS, en qualité de Président du Conseil dAdministration, en remplacement de Mme Michèle LESIEUR. Mentions seront portées au RCS de Montpellier. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2591171.55 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2566370.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

INTRASENSE SA au capital de 156.637.070,00 siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS MONTPELLIER Le directeur général en date du 13 janvier 2023, Agissant en vertu de pouvoirs reçu pas lassemblee générale extraordinaire des actionnaires en date du 1er septembre 2022 et par le conseil dadministration en date du 11 janvier 2023 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 1 000 000 euros pour le porter de 1 566 370,70 euros à 2 566 370,70 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7300032201 VS INTRASENSE Société Anonyme au capital de 1 566 370,70 euros Siege social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS Montpellier (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) réunie sur deuxième convocation le 12 juillet 2022 nayant pu valablement délibérer, Faute de quorum, sur les projets de résolutions à caractère extraordinaire, les actionnaires sont de nouveau convoqués le 1er septembre 2022 à 14 heures au siège social de la Société, situé 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier. LAssemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO du 10 juin 2022, à savoir les résolutions n° 11 à 17 et la résolution n° 19, étant rappelé que la résolution n° 18, pour laquelle lAssemblée Générale a été appelée à statuer dans les conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, a été adoptée lors de lAssemblée Générale Mixte susvisée réunie sur deuxième convocation. Aux termes dune ordonnance de la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 18 juillet 2022, M. Olivier Fabre, domicilié 7, rue École de Médecine 34000 Montpellier, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires minoritaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires minoritaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2022 (première convocation) et du 12 juillet 2022 (deuxième convocation) resteront valables pour lAssemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2022. Les actionnaires déjà titulaires dune carte dadmission pour lAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2022 (première convocation) et du 12 juillet 2022 (deuxième convocation) pourront soit se rendre à la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2022 sans avoir à demander une nouvelle carte dadmission, soit voter par correspondance, soit donner procuration. Ordre du jour 11. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 13. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 16. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 19. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Modalités de participation à lAssemblée Générale Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 30 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 30 août 2022 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 29 août 2022 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lassemblée, soit le 30 août 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 Montpellier ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 26 août 2022, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Société anonyme au capital de 156.637.070 siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS MONTPELLIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUILLET 2022 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 27 juin 2022 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les actionnaires sont de nouveau convoqués le 12 juillet 2022 à 14 heures au siège social de la Société, sis 1231 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier. LAssemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO n°69 du 10 juin 2022. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lAssemblée Générale demeure inchangé. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2022 resteront valables pour celle du 12 juillet 2022. __________ Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 23 mai 2022. __________ Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 8 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 8 juillet 2022 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 9 juillet 2022 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 8 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 6 juillet 2022, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Société anonyme au capital de 156.637.070 siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS MONTPELLIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 27 juin 2022 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris, Et délibèrera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes démission » ; 5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation dudit rapport ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Patrice RULLIER 7. Nomination de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; 8. Nomination de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 9. Fixation du montant de la rémunération maximum annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2022 ; 10. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 11. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 13. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 15. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 16. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 18. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; 19. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 23 juin 2022 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 24 juin 2022 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 23 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 21 juin 2022, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

INTRASENSE SA au capital de 256.637.070 siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 RCS MONTPELLIER Le conseil dadministration en date du 20 février 2023 a constaté la realisation de laugmentation de capital, Décidée par lAssemblée générale des actionnaires en date du 30 août 2021, dun montant de 24.800,85 euros pour le porter de 2.566.370,70 euros à 2.591.171,55 euros Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de MONTPELLIER.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 1.566.370,70 EUR Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) réunie sur deuxième convocation le 19 juillet 2021 nayant pu valablement délibérer, Faute de quorum, sur les projets de résolutions à caractère extraordinaire, les actionnaires sont de nouveau convoqués le 30 août 2021 à 11 heures au siège social de la Société, situé 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier. LAssemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO du 14 juin 2021, à savoir les résolutions n08 à14etla résolution n°16, étant rappelé que la résolution n°15, pour laquelle lAssemblée Générale a été appelée à statuer dans les conditions de quorum et de majorité dune assemblée générale ordinaire, a été adoptée lors de lAssemblée Générale Mixte susvisée réunie sur deuxième convocation. Aux termes dune ordonnance de la Présidente duTribuna de Commerce de Montpellier en date du 28 juillet 2021, Monsieur Olivier Fabre, domicilié 7. rue Ecole de Médecine, 34000 Montpellier, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires minoritaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Extraordinaire devant délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après. Il est précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires minoritaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs, afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2021 (première convocation) et du 19 juillet 2021 (deuxième convocation) resteront valables pour lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2021. Les actionnaires déjà titulaires dune carte dadmission pour lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2021 (première convocation) et du 19 juillet 2021 (deuxième convocation) pourront soit se rendre à la réunion de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2021 sans avoir à demander une nouvelle carte dadmission, soit voter par correspondance, soit donner procuration. ORDRE DU JOUR 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 10. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 26 août 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1 ) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1 Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 26 août 2021 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2 Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. ag2021@intrasense.fr Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 27 août 2021 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n0 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : . Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; ag2021.fr@socgen.com peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 26 août 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 24 août 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1566370.7 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 1.218.288,35 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 MONTPELLIER 452 479 504 R.C.S. Montpellier Convocation AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 30 juin 2021 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les actionnaires sont de nouveau convoqués le 19 juillet 2021 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeantet, 11 rue Galilée 75116 Paris. LAssemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO du 14 juin 2021. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lAssemblée Générale demeure inchangé. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2021 resteront valables pour celle du 19 juillet 2021. Les actionnaires pourront soit voter par correspondance, soit donner procuration. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (ii) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1 Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 15 juillet 2021 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2 Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : ag2021@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 16 juillet 2021 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2021.fr@socgen.com. Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 15 juillet 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 12 juillet 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 1.218.288,35 EUR Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2021 AVIS DE CONVOCATION AVIS RECTIFICATIF A LAVIS DE REUNION DU 26 MAI 2Q21 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 30 juin 2021 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeant et, 11 rue Galilée -75116 Paris, Et délibérera sur lordre du jour et les projets de ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes démission » ; 5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 6. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2021 ; 7. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 10. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 15. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021. Les actionnaires sont informés quune erreur matérielle est mentionnée dans le titre de la douzième résolution présentée dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021, lequel doit être lu comme suit : 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (il) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité quiassure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 28 juin 2021 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. ag2021@intrasense.fr Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Neserontprisencomptequelesformulairesdevoteparcorrespondancedûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soitle26juin 2021 à23h59 au plus tard, le cas échéant a ccompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délai sénoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : . Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale.Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; ag2021.fr@socgen.com peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 24 juin 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.

Annonce JAL - Modification du Capital social

INTRASENSE societé anonyme au capital de 1.218.288,35 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 1231, avenue du Mondial 98 452 479 504 RCS MONTPELLIER Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2021, Le conseil dadministration a décidé daugmenter le capital pour le porter à la somme de 1.566.370,70 EUR. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Mention sera portée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER. Pour avis. 1-91

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

INTRASENSE Societé anonyme au capital de 1.218.288,35 EUR siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 JUIN 2021 AVIS DE CONVOCATION AVIS RECTIFICATIF A LAVIS DE REUNION DU 26 MAI 2Q21 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 30 juin 2021 à 14 heures dans les locaux du cabinet Jeant et, 11 rue Galilée -75116 Paris, Et délibérera sur lordre du jour et les projets de ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire 1. Examen et approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « Autres réserves » et « Primes démission » ; 5. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 6. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2021 ; 7. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 10. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 11. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres salariés et des mandataires sociaux de la Société ; 15. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021. Les actionnaires sont informés quune erreur matérielle est mentionnée dans le titre de la douzième résolution présentée dans lavis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021, lequel doit être lu comme suit : 12. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de larticle R.225-61 du même Code), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à lassemblée générale ou (2) participer à distance (i) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (il) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (iii) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à lassemblée générale : Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire demandera sa carte dadmission en cochant loption correspondante sur son formulaire de vote quil retournera signé à laide de lenveloppe T jointe à sa convocation ; sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra demander à lintermédiaire habilité quiassure la gestion de son compte titres quune carte admission lui soit adressée. Sil na pas reçu sa carte dadmission, il pourra se présenter directement le jour de lassemblée générale au guichet prévu à cet effet muni dune attestation participation quil se procurera auprès de lintermédiaire gérant son compte titre, attestant sa qualité dactionnaire au 28 juin 2021 à zéro heure, et dune pièce didentité. 2. Actionnaire ne pouvant assister personnellement à lassemblée générale : Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : soit par voie postale à Société Générale (Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03) grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : . La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. ag2021@intrasense.fr Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Neserontprisencomptequelesformulairesdevoteparcorrespondancedûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soitle26juin 2021 à23h59 au plus tard, le cas échéant a ccompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délai sénoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : . Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale.Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; ag2021.fr@socgen.com peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 24 juin 2021, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1218288.35 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1070939.9 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

INTRASENSE societé anonyme au capital de 983.007,05 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 1231, avenue du Mondial 98 452 479 504 RCS MONTPELLIER Par décisions du 09/02/2020, Le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 05/02/2019, dun montant de 87.932,40 EUR pour le porter de 983.007,50 EUR à 1.070.939,90 EUR par la création de 1.758.657 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Par décisions du 08/10/2020, le conseil dadministration a pris acte de la : cooptation de Mme Anne LARPIN demeurant 118, rue de Courcelles, 75017 PARIS et de Mme Michèle LESIEUR demeurant 38, rue du Pas Saint Maurice, 92150 SURESNES en qualité dadministrateurs en remplacement, respectivement, de MM. Patrick MAYETTE et Nicolas MICHELON, démissionnaires. nomination de Mme Michèle LESIEUR en qualité de président du conseil dadministration en remplacement de M. Nicolas MICHELON. Par décisions du 08/12/2020, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 09/02/2020 dun montant de 98.006,35 EUR pour le porter de 1.070.939,90 EUR à 1.16.946,25 EUR par la création de 1.960.127 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Par décisions du 17/12/2020, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 08/12/2020 dun montant de 49.342,10 EUR pour le porter de 1.168.946,25 EUR à 1.218.288,35 EUR par la création de 986.842 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Mentions seront faites au RCS de MONTPELLIER. 1-300

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

INTRASENSE societé anonyme au capital de 983.007,05 EUR siège social : 34000 MONTPELLIER 1231, avenue du Mondial 98 452 479 504 RCS MONTPELLIER Par décisions du 09/02/2020, Le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 05/02/2019, dun montant de 87.932,40 EUR pour le porter de 983.007,50 EUR à 1.070.939,90 EUR par la création de 1.758.657 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Par décisions du 08/10/2020, le conseil dadministration a pris acte de la : cooptation de Mme Anne LARPIN demeurant 118, rue de Courcelles, 75017 PARIS et de Mme Michèle LESIEUR demeurant 38, rue du Pas Saint Maurice, 92150 SURESNES en qualité dadministrateurs en remplacement, respectivement, de MM. Patrick MAYETTE et Nicolas MICHELON, démissionnaires. nomination de Mme Michèle LESIEUR en qualité de président du conseil dadministration en remplacement de M. Nicolas MICHELON. Par décisions du 08/12/2020, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 09/02/2020 dun montant de 98.006,35 EUR pour le porter de 1.070.939,90 EUR à 1.16.946,25 EUR par la création de 1.960.127 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Par décisions du 17/12/2020, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital, décidée par décisions du conseil dadministration du 08/12/2020 dun montant de 49.342,10 EUR pour le porter de 1.168.946,25 EUR à 1.218.288,35 EUR par la création de 986.842 actions nouvelles. Larticle 7 des statuts a été modifié. Mentions seront faites au RCS de MONTPELLIER. 1-300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

694677 INTRASENSE Société anonyme au capital de 1.070.939,90 Siège social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 RCS Montpellier AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informes que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 24 juin 2020 nayant pu valablement délibérer faute de quorum, Les actionnaires sont de nouveau convoqués le 8 juillet 2020 à 10 heures au siège social de la Société situé 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier. LAssemblée Générale est donc appelée à délibérer sur le même Ordre du jour que celui figurant dans lavis de convocation publié au BALO du 8 juin 2020. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à lAssemblée Générale demeure inchangé. Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour lAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2020 resteront valables pour celle du 8 juillet 2020. Les actionnaires pourront soit voter par correspondance, soit donner procuration. Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil dadministration de la Société a décidé que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Cette décision du Conseil dadministration de la Société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lAssemblée Générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant on mandat de vote par procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 1 du Code de commerce. Il ne pourra @Ire adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. LAssemblée Générale Mixte fera lobjet dune retransmission en direct, à laquelle seuls les actionnaires de la Société sétant inscrits au préalable pourront assister. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à lAssemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 18 mai 2020. Les actionnaires sont informés quil est prévu de désigner en qualité de scrutateurs de lAssemblée, conformément à larticle 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Monsieur Rodolphe Cadio et Monsieur Jérémy Peyron. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions qui l possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : Il est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 6 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que lassemblée générale se tenant à huis dos, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lassemblée générale. En conséquence, toute demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. Modes de participation à lassemblée générale: Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut participer à distance (1) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (2) en donnant procuration à un autre actionnaire de a Société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (3) en retournant le formulaire de vote par correspondance. Lassemblée générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir ne pourront pas participer physiquement à lassemblée et devront donc exercer les droits du mandant à lassemblée générale par correspondance. Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé: -soit par voie postale à Société Générale grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la Société à ladresse électronique suivante : ag2020@intrasense.fr. La Société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retourner dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la Société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 4 juillet 2020 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Les procurations données à un tiers désigné devront, conformément aux dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, être adressées par voie postale ou par voie électronique au plus tard quatre jours précédant lassemblée générale, soit le 4 juillet 2020à23h59 au plus tard, et accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www. intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www. intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard le 4 juillet 2020 à23h59. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour exercer son vote sur les mandats quil a reçu, le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour lexercice de ses mandats sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 4 juillet 2020 à 23h59 au plus tard. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n° ~ 18 du 1 0 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle A. 225-85 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2020. fr@socgen.com. Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction-annule et remplace», la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; -peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 6 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE, 1231, avenue du Mondial 98, 34000 MONTPELLIER ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 2 juillet 2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale, Services Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct, à laquelle seuls les actionnaires de la Société sétant inscrits au préalable pourront assister.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

689746 INTRASENSE Société anonyme au capital de 1.070.939,90 Siege social : 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier 452 479 504 R.C.S. Montpellier ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lassemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 24 juin 2020 à 18 heures, Au siège social de la société situé 1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le conseil dadministration de la société a décidé que cette assemblée générale mixte se tiendra exceptionnellement à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Cette décision du conseil dadministration de la société intervient conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités, dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de lordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité dexprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en amont de lassemblée générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au président de lassemblée générale, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Lassemblée générale mixte fera lobjet dune retransmission en direct, à laquelle seuls les actionnaires de la société sétant inscrits au préalable pourront assister. ORDRE DU JOUR De la compétence de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Imputation du report à nouveau déficitaire sur les comptes « autres réserves » et « primes démission » ; 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 5. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale à allouer aux administrateurs au titre de lexercice 2020 ; 6. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. De la compétence de lassemblée générale extraordinaire : 7. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société ; 8. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre, avec suppressiondu droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société, conformément à larticle L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre dune offre au public ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; 10. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées, avec maintienou suppression du droit préférentiel de souscription ; 11. Délégation de compétence à consentir au conseil dadministration, à leffet de procéder à lémission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la société .conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; 12. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 13. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 14. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la société ou des sociétés liées ; 15. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à larticle L. 225-130 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions. Lavis préalable de réunion comportant le texte des résolutions, qui seront soumises à lassemblée générale, a été publié au bulletin des annonces légales obligatoires n° 60 du 18 mai 2020. Les actionnaires sont informés quil est prévu de désigner en qualité de scrutateurs de lAssemblée, conformément à larticle 8 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, en raison de lépidémie de Covid 19, Monsieur Rodolphe Cadio et Monsieur Jérémy Peyron. Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à lassemblée générale : 1 est justifié du droit de participer à lassemblée par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur, tenus par un intermédiaire habilité, est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire,ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il est rappelé que lassemblée générale se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires dassister physiquement à lassemblée générale. En conséquence, toute demande de carte dadmission qui serait transmise par lactionnaire ne sera pas traitée. Modes de participation à lassemblée générale : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée générale. Il peut participer à distance (1 ) en donnant procuration à la société, sans indication de mandataire, (2) en donnant procuration à un autre actionnaire de la société, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité, ou (3) en retournant le formulaire de vote par correspondance. Lassemblée générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, les tiers auxquels il aurait été donné pouvoir, ne pourront pas participer physiquement à lassemblée et devront donc exercer les droits du mandant à lassemblée générale par correspondance. Lactionnaire au nominatif recevra son formulaire de vote par correspondance par courrier postal, et pourra le retourner dûment complété et signé : par voie postale à Société Générale, grâce à lenveloppe T jointe au formulaire de vote par correspondance qui lui aura été adressé ; soit par voie électronique à la société à ladresse électronique suivante : ag2020@intrasense.fr. La société se chargera de le transmettre à Société Générale dès réception, et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à lactionnaire concerné. Lactionnaire au porteur adressera sa demande de formulaire de vote par correspondance à son intermédiaire financier et le lui retournera, dûment complété et signé. Celui-ci se chargera de le transmettre à Société Générale accompagné dune attestation de participation. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance dûment remplis parvenus à la Société Générale, ou à la société sagissant uniquement des formulaires de vote par correspondance des actionnaires au nominatif adressés par voie électronique, trois jours au moins avant la date prévue de lassemblée, soit le 20 juin 2020 à 23h59 au plus tard, le cas échéant accompagnés de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Les procurations données à un tiers désigné devront, conformément aux dispositions de larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, être adressées par voie postale ou par voie électronique au plus tard quatre jours précédant lassemblée générale, soit le 20 juin 2020 à 23 h 59 au plus tard, et accompagnées de lattestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www.intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier sil est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire devra envoyer un e-mail revêtu dune signature électronique, obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à ladresse électronique suivante : investisseurs@intrasense.fr ou via le site internet www.intrasense.fr en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite impérativement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale Services Assemblées CS 30812 44308 Nantes cedex 03. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la société au plus tard le 20 juin 2020 à 23 h 59. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Pour exercer son vote sur les mandats quil a reçu, le mandataire adresse à Société Générale son instruction de vote pour lexercice de ses mandats, sous la forme dune copie numérisée du formulaire unique par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Le formulaire doit comporter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale quil représente. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 20 juin 2020 à 23 h 59 au plus tard. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou envoyé une procuration avec ou sans désignation de mandataire : peut exceptionnellement choisir un autre mode de participation à lassemblée générale sous réserve de respecter les délais énoncés ci-dessus, conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par exception aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale, par message électronique à ladresse suivante : ag2020.fr@socgen.com. Le formulaire doit porter lidentifiant de lactionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction annule et remplace », la date et la signature. Il joint une copie de sa carte didentité et le cas échéant un pouvoir de représentation, sil sagit dune personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. Lactionnaire au porteur devra sadresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale, accompagnée dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire. Les instructions ne seront prises en compte quà la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux ; peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 22 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demandes dinscription de projets de résolution ou de points à lordre du jour : Les demandes motivées dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour de lassemblée, remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à INTRASENSE -1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs@intrasense.fr, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée soit avant le 30 mai 2020. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 susvisé. En outre, lexamen par lassemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. Les textes des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne sur le site de la Société www.intrasense.fr dès lors quils remplissent les conditions précitées. Il est rappelé que lassemblée générale se tenant à huis clos, aucune demande de désignation ou de révocation de mandats dadministrateurs ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lassemblée générale. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à INTRASENSE-1231, avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, ou partélécommunication électronique à ladresse suivante : investisseurs® intrasense. fr, au plus tard quatre jours ouvrés avant lassemblée générale, soit le 18 juin 2020, accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Dans le contexte sanitaire actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande écrite adressée à Société Générale Services Assemblées CS 30812 44308 Nantes cedex 03, ou à ladresse électronique suivante : investisseurs ® intrasense.fr. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission en direct, à laquelle seuls les actionnaires de la Société sétant inscrits au préalable pourront assister.

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