INTERV93

3 mai 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

4 avril 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

15 février 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif

5 janvier 2018

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-1 alinéa du code monétaire et financier

24 octobre 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

18 octobre 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 10/08/2017 A l'encontre de KAFANI Elodie 2017S04815

27 septembre 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 août 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage