INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE

08 décembre 2017

• 1) jugement de Liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de Paris en date du 31.05.2012 avec maintien d'activité pour une période maximale de trois mois - Date de cessation des paiements 19.04.2012 et a désigné : Juge commissaire : M. AGNIEL - Juge commissaire supplément : M. HOREN Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP VALLIO-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL - 41 Rue du Four - 75006 PARIS 2) jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31.05.2012 a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des SA Ebizcuss.com RCS PARIS 388.081.390, SAS International Computer Marseille RCS PARIS 352.063.333, la SAS International Computer Toulouse RCS PARIS 378.268.205, SA I.C personal computer RCS PARIS 391.269.131, SA International computer Nantes RCS PARIS 380.193.760, SPRL sté de droit belge Motek Benelux non inscrit au RCS de Paris 3) Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22.11.2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au 1) jugement de Liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de Paris en date du 31.05.2012 avec maintien d'activité pour une période maximale de trois mois - Date de cessation des paiements 19.04.2012 et a désigné : Juge commissaire : M. AGNIEL - Juge commissaire supplément : M. HOREN Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : SCP VALLIO-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL - 41 Rue du Four - 75006 PARIS 2) jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 31.05.2012 a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des SA Ebizcuss.com RCS PARIS 388.081.390, SAS International Computer Marseille RCS PARIS 352.063.333, la SAS International Computer Toulouse RCS PARIS 378.268.205, SA I.C personal computer RCS PARIS 391.269.131, SA International computer Nantes RCS PARIS 380.193.760, SPRL sté de droit belge Motek Benelux non inscrit au RCS de Paris 3) Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22.11.2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

22 novembre 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/11/2017

01 juin 2012

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 31-05-2012 A PRONONCE LA JONCTION sous patrimoines distincts à l'égard des : 1) SA Ebizcuss.com RCS Paris 388 081 390 2) SAS International computer Marseille RCS Paris 352 063 333 3) SAS International computer Toulouse RCS Paris 378 268 205 4) SA I.C personal computer RCS Paris 391 269 131 5) SA International computer Nantes RCS Paris 380 193 730 6) SPRL société de droit belge Motek Benelux non inscrit au RCS de Paris.

31 mai 2012

• Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 31-05-2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201201579, date de cessation des paiements le 19-04-2012, et a désigné : juge commissaire Monsieur AGNIEL administrateur : SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne de Me Abitbol 41 rue du Four 75006 Paris juge commissaire suppléant Monsieur HOREN liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 31-08-2012

22 avril 2009

• Mise en location gérance de la totalité du fonds de l'établissement principal sis : 25 Rue Ozenne 31000 Toulouse à la société EBIZCUSS.COM (RCS PARIS 388 081 390) pour une durée d'un an à compter rétroactivement du 01.01.2007 pour finir le 31.12.2007, sauf résolution automatique par anticipation le jour de la réalisation définitive de la dissolution sans liquidation (article 1844 du code de commerce). Si la transmission n'était pas réalisée au 31.12.2007, la présente location gérance serait renouvelée par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

21 mai 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M CHRISTIN

20 février 2008

• JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

07 août 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2006 NOMMANT SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME FRECHOU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DU REPRESENTANT DES CREANCIERS PRECEDEMMENT DESIGNE

28 février 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITONS DES ARTICLES L 621-69 DU CODE DE COMMERCE ET 95 DU DECRET DU 27.12.1985, LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION. DIT QU'A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT, C'EST M. PRUDENT FRANCOIS, PDG DE LA SOCIETE EBIZCUSS.COM, QUI EST TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION DE LA : SA INTERNATIONAL COMPUTER TOULOUSE - IC TOULOUSE TEL QU'ARRETE PAR CE TRIBUNAL PAR JUGEMENT DU 24.09.2001. LE JOURNAL TOULOUSAIN DU 04.03.2005

15 février 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.02.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DIT QU'A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT C'EST M.PRUDENT FRANCOIS PDG DE LA SOCIETE EBIZCUSS.COM, QUI EST TENU D'EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES DU GROUPE IC, TEL QU'ARRETE PAR CE TRIBUNAL PAR JUGEMENT DU 24.09.2001NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROISNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE-VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

31 juillet 2003

• Notification intergreffe MO MODIFICATION DE LA FORME DE LA SOCIETE. ANCIENNE:SOCIETE ANONYME.NOUVELLE:SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.NOTIFICATION GREFFE DE PARIS DU 31/07/2003. Date d'effet: 24/07/2003

08 octobre 2001

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.09.2001, LE TRIBUNAL DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE POUR UNE DUREE DE 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS L'OPINION INDEPENDANTE DU 12.10.2001

26 septembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.09.2001 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M.DROZD ALAIN COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE VALLIOT MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 169BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.CAVROIS SOUS LE NUMERO 993168, DIT QUE LE FONDS DE COMMERCE SERA INALIENABLE , PENDANT LA DUREE DU PRESENT PLAN.

05 septembre 2001

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.06.01, LE TRIBUNAL DE CCE DE PARIS A REPORTE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT JUSQU'AU 07.05.01

06 juin 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.06.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07.03.2001

12 octobre 2000

• (Divers) DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE 31.08.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 07.03.2001

04 septembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.08.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07.09.2000

16 mars 2000

• (Divers) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/09/2000 JUGEMENT EN DATE DU 22/02/00 Date d'effet: 22/02/2000

25 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07.03.2000

15 septembre 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/1999? LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/08/1999 JUGE COMMISSAIRE : M. CAVROIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRECHOU, 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. LA CROIX DU 24/09/1999. Date d'effet: 07/09/1999

07 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.09.1999 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SOCIETE INTERNATIONAL COMPUTER AVEC LES 8 AUTRES SOCIETES DU GROUPE SOUS PATRIMOINE DISTINCT
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 07.09.1999, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03.08.1999, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 07/03/2000. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

03 août 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 03.08.99.

NC

• RCS PARIS : 90 B 8445 -