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01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

11 février 1999

• Déclaration d'appel cour d'appel d'Aix en Provence le 09 01 1997, appel du jugement n 1279/96 rendu par le tribunal de commerce de grasse en date du 16 12 1996 au nom de Mr Mussati richard Dt à 206 Chem des terres blanches 06600 Antibes, suite a une mesure d'Intediction de Gerere et de diriger, d'administrer ou contrôler toute entreprise commerciale à l'encontre du gérant

21 mai 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 05/12/1994 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31/10/1994 , désigne juge commissaire Mr Andreis , liquidateur Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice .Fixe à 13 mois à compter de la présente décision, le délai pendant lequel, le liquidateur devra établir la lis des créances déclarées , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

03 juillet 1995

• Jugement du 3 Juillet 1995 Nommant Mr Gramard Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précèdent

08 novembre 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 8 Novembre 1994 Au greffe de grasse, date déclarée de cessation des paiements : 31 Octobre 1994