INTERMUSE

15 janvier 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 15/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/01/2020

23 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 23/01/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/01/2019 et a désigné Liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: Cour d'Appel de Bordeaux .

18 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 avril 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 11/04/2017 nommant M. Monpontet Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

04 mars 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 04/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Michel HOUSSEMAINE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 2 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC

19 juin 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 19/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

29 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 26/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00155 , date de cessation des paiements le 26/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/06/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 juillet 2011

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège date de début d'activité dans l'ancien ressort le 03/01/2005