INTER SERVICE NETTOYAGE

11 mars 2010

• Arret de la Cour d'Appel de Douai en date du 22/4/ 1999 réformant le jugement du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing du 22/7/1997 disant le tribu nal de Commerce de Roubaix- Tourcoing incompétent territorialement

23 juillet 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 22/07/1997 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/06/1997. Juge Commissaire : LEPOUTRE JOSSE L iquidateur : Me TIBERGHIEN Jean Lin 10, RUE CHANZY 59200 TOURCOING

31 juillet 1996

• Radiation : Cessation complète d'activité

01 juin 1976

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 10/1/1976 MODIFICATION DU 15/3/86 : CONTIN UATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU IN FERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL MODIFICATION DU 31/ 12/1987 : ACQUISITION DES ELEMENTS INCORPORELS D'U N FONDS DE COMMERCE DE NETTOYAGE COMPRENANT L'ENSE IGNE LE NOM COMMECIAL NORD NETTOYAGE, LA CLIENTELE ET L'ACHALANDAGE MOYENNANT LE PRIX DE 85.000F PRE CEDENT PROPRIETAIRE : SA ETS GEORGES CORNU RCS B 4 75 882 809. PREMIERE INSERTION : L LA GAZETTE DU 5 /11/1987 23-2-1989 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MA LGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DU 26/4/1991 : PRISE E N LOCATION GERANCE DU FONDS APPARTENANT A LA SARL GENERALE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN EN DATE DU 1/1/ 1991 RADIATION DU 31/7/1996 : CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT A DATER DU 3/6/1996 ET TRANSFERT AU 142 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS RCS PARIS 96B9938

NC

• - Date de cessation : 03/06/1996.