INTER PROXIM

Annonce JAL - Projet de Fusion

AVIS DE FUSION Aux termes dun projet de traite de fusion arrêté respectivement les 16 et 17 juin 2025, lASSOCIATION INTER PROXIM, Association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée auprès de la Préfecture du Nord, identifiée au répertoire national des associations sous le n°W595004523 et au répertoire SIRENE sous le n°418 997 565, ayant son siège à TOURCOING (59200) 51, rue de Wailly, dont lobjet réside en la mise en place et le fonctionnement de services aux personnes, permettant la création demplois et le développement de lemployabilité et de la pérennité des contrats de travail des personnes rendant ces services, par la prestation de services, la mise à disposition de main duvre, le placement de personnes, et toute autre formule permise par la loi, de rendre des services aux personnes et familles à leur domicile en leur apportant une aide dans laccomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne ; ces services comprennent en particulier des prestations daide au domicile, de jardinage, de garde denfants de plus de 3 ans, daide à la personne : assistance aux personnes âgées ou handicapées ou dépendantes, transmettrait lensemble de son patrimoine à titre de fusion à lASSOCIATION BETHANIE, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée en Préfecture de Valenciennes, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W596004017 et au répertoire SIRENE sous le n° 344 138 714, ayant son siège à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), 877 route de Roubaix, dont lobjet est de soutenir et encourager toutes activités sanitaires où sociales, dans le respect du projet éthique de ses fondateurs congréganistes, dassurer la gestion des établissements et services existants, et à venir, dassurer la création et la gestion de tout autre établissement accompagnant un public fragilisé par une perte dautonomie. Les parties ayant entendu donner à lopération de fusion un effet différé au 1er janvier 2026 à 00h00, la valorisation des apports sera constatée au vu dune situation comptable arrêtée au 31/12/2025. Lassociation absorbante serait débitrice de tous les créanciers de lassociation absorbée en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des Assemblées Générales devant statuer sur le projet de fusion sont prévues au plus tard le 31 décembre 2025. Le projet de traité de fusion est disponible au siège de chacune des associations. Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles 15-5 du décret du 16/08/1901 et L236-14, L236-20 et L236-21 du Code de commerce. Pour avis : lASSOCIATION INTER PROXIM et lASSOCIATION BETHANIE.