INTER-PRO 91

29 février 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 29/02/2024

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 39 SQ Boris Vian 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 39 SQ Boris Vian COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

09 septembre 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance et gardiennage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.