INTELEC DEVELOPPEMENTS

04 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/02/08 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. GONZALEZ , nom du liquidateur : Maître COURTOUX 62 bd de Sébastopol 75003 PARIS

03 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 24/05/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 28/05/2003 désigne juge commissaire Monsieur GONZALEZ , liquidateur Me COURTOUX, 62 bld de Sébastopol - 75003 PARIS - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 05 2002 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Kurilla comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Chavaux 11 rue de Sontay 75116 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Chavaux 11 rue de Sontay 75116 Paris , maintient représentant des créanciers Me Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris

21 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 15 01 2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

15 octobre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18.09.2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19.01.2002

06 juin 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 15.05.2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 19.09.2001 Administrateur Me Chavaux Dt 11, rue de Sontay 75116 Paris Avec pour mission de (D'Asister)

08 mars 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16 01 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

09 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 14 11 2000 Désignant Me Courtoux En remplacement de Scp Pavec Courtoux En qualité de Représentant des créanciers A compter du 14 11 2000

22 septembre 2000

• Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 19.09.2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 05.09.2000 , et a désigné juge commissaire M Gonzalez , administrateur Me Chavaux Dt 11, rue de Sontay 75116 Paris avec pour mission : (D'Assiter) , représentant créanciers Scp Pavec Courtoux Dt 62, Bd de Sébastopol 75003 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 septembre 2000

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 05.09.2000